d'administration

. La convention collective de travail précitée mentionne la nature de cet avantage, les modalités d'octroi et de liquidation de celui-ci. Chapitre 4— Gestion 2ème pilier SCP102.09 est géré par un conseil d'administration composé Art 7 - Le Fonds... d'administration est complétés de 4 membres suppléants qui peuvent participer aux réunions, sans droit de vote, sauf en en cas d'empêchement, les membres suppléants remplacent les membres effectifs et exercent les mêmes pouvoirs. Les organisations représentées

zijn d'administration. middelen beheerskosten. Les modalités précises de ce financement seront de gestion De modaliteiten van deze financiering worden définies dans une convention entre le bepaald in een beheersovereenkomst tussen het FSEM-BIS... het verlopen jaar worden op Les comptes de l'année écoulée sont clôturés le 31 décembre. 31 december afgesloten. .. ainsi que reviseur De raad van bestuur, evenals de door het Paritair Le conseil d'administration, le comité krachtens artikel12 van

et les officiers supérieurs des forces armées; • les membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance des entreprises publiques; • les directeurs, les directeurs adjoints et les membres du conseil d'une organisation internationale

et les officiers supérieurs des forces armées; • les membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance des entreprises publiques; • les directeurs, les directeurs adjoints et les membres du conseil d'une organisation internationale

et les officiers supérieurs des forces armées; • les membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance des entreprises publiques; • les directeurs, les directeurs adjoints et les membres du conseil d'une organisation internationale

d'administration de is dit forfaitair kostenpercentage vastgelegd op 1% l'Organisateur. Pour 2023 et 2024, ce pourcentage van de geïnde aanvullende pensioenpremies. de frais forfaitaire s'établit à 1 % des primes de pension complémentaire perçues

aux frais d'administration et de fonctionnement en exécution de la décision des werkingskosten in uitvoering van de beslissing van de representatieve organisaties in het Paritair Comité organisations représentatives à la Commission 209 voor de bedienden van... wordt jaarlijks bepaald door de Ce pourcentage de frais forfaitaire est fixé chaque raad van bestuur van de Inrichter. Voor 2020 is dit année par le conseil d'administration de forfaitair kostenpercentage vastgelegd op 1% van de l'Organisateur. Pour

d'administration de forfaitair kostenpercentage vastgelegd op 1% van de l'Organisateur. Pour 2020, ce pourcentage de frais geïnde aanvullende pensioenpremies. forfaitaire s'établit à 1 % des primes de pension complémentaire perçues. Artikel 12

du secteur, selon de sector, volgens de modaliteiten vastgelegd door de les modalités fixées par le Conseil d'Administration de Raad van Bestuur van de paritaire opleidingsinstanties. ces instances paritaires de formation. De resultaten van deze enquête