correspondantes

de l'extrait de compte. Art. 13. Droits des assurés sur les contrats individuels. a) Les contrats individuels, en ce compris les répartitions bénéficiaires octroyées par Integrale, et les réserves correspondantes constituées, sont la propriété de l'assuré... de financement est utilisé pour le prélèvement des montants prévus dans ce règlement à partir des comptes individuels. Les primes provisoires doivent rester dans le fonds de financement jusqu'à ce que les cotisations de pension correspondantes soient

correspondantes erop opgebouwde reserve, zijn eigendom van de constituées, sont la propriété de l’assuré. verzekerde. b) Aussi longtemps que l’assuré reste au service d’une entreprise qui occupe des employés et b) Zolang de verzekerde in dienst blijft als... le bordereau correspondant. betaalbaar aan integrale op 1 oktober 2002. Quand un assuré entre , au cours de l’exercice 2002 Wanneer een verzekerde tijdens het jaar 2002 in dienst er mais après le 1 avril 2002, au service d’une trad bij een onderneming

, en répartitions bénéficiaires octroyées par Intégrale, et les réserves correspondantes de erop opgebouwde reserve, eigendom van de verzekerde. constituées, sont la propriété de l'assuré. b) Zolang de verzekerde in dienst b) Aussi longtemps que... borderel correspondant. opmaken. Wanneer een verzekerde tijdens jaar 2002 in Quand un assuré entre, au cours de l'exercice 2002 er mais après le 1 avril 2002, au service d'une dienst trad bij een waarop dit entreprise à laquelle ce règlement