correspondant

A partir du 1er janvier 2016, une nouvelle possibilité doit être offerte à l'affilié qui quitte son employeur. Il s'agit de lui permettre une couverture décès correspondant à ses réserves s'il souhaite les laisser au sein de l'organisme de pension de l'organisateur qu'il quitte. Il appartient à l'affilié de faire son choix en fonction notamment des garanties de rendement ou de la couverture décès du plan de pension auquel il sera affilié auprès de son nouvel employeur. L'octroi de cette

Assurance Belgium ; Laisser ses réserves acquises auprès de Monument Assurance Belgium sans autre modification de l’engagement de pension qu’une couverture décès correspondant ; Laisser les réserves acquises auprès de Monument Assurance Belgium

correspondant au montant des réserves acquises ; Laisser les réserves acquises auprès de Monument Assurance Belgium en modifiant l’engagement de pension, à savoir en optant pour une autre combinaison d'assurance qui modifie le rapport entre

correspondants et de la taxe éventuelle et, le cas échéant, après déduction de la rente périodique garantie correspondante déjà versée. 5. RENTE PERIODIQUE GARANTIE Dès le début du contrat, à partir d’une date qui est fonction de la périodicité que vous... du contrat. Le montant garanti dans le cas d’une périodicité autre qu’annuelle s’obtient en appliquant à ce résultat une fraction correspondant à la périodicité choisie. La base de calcul correspond au montant de votre versement (après déduction

pour le mois d'avril 2002 x 13,92 x 9/12. Cette prime provisoire er est payable au 1 octobre 2002 à Integrale qui établira le bordereau correspondant. er Quand un assuré entre, au cours de l'exercice 2002 mais après le 1 avril 2002, au service d'une... également mentionné. A partir de l'âge de 45 ans, il sera fait mention du montant correspondant à la transformation du capital payable à l'âge terme (la prestation acquise) en rente viagère, sur la base des tarifs en vigueur à la date d'édition

le bordereau correspondant. betaalbaar aan integrale op 1 oktober 2002. Quand un assuré entre , au cours de l’exercice 2002 Wanneer een verzekerde tijdens het jaar 2002 in dienst er mais après le 1 avril 2002, au service d’une trad bij een onderneming... montant correspondant à la transformation du capital met de omzetting van het kapitaal betaalbaar op de payable à l’âge terme (la prestation acquise) en rente eindleeftijd (de verworven prestatie) in een levenslange viagère, sur la base des tarifs

retraite het overeenkomstig financieringsfonds pensioen na L'organisme de pension verse l'acompte de pension afhouding van haar eigen beheerskosten van 0,5%, dans le fonds de financement correspondant, après berekend op de door de inrichter geïnde... de L'organisme de solidarité verse l'acompte de solidarité inrichter geïnde bijdragen voor de aftrek van haar dans le fonds de financement correspondant, après eigen beheerskosten van 4,5%. prélèvement de ses frais de gestion de 0,5% calculés Jaarlijks

borderel correspondant. opmaken. Wanneer een verzekerde tijdens jaar 2002 in Quand un assuré entre, au cours de l'exercice 2002 er mais après le 1 avril 2002, au service d'une dienst trad bij een waarop dit entreprise à laquelle ce règlement... winstverdeling Vanaf de van également mentionné. A partir de l'âge de 45 ans, 45 jaar wordt het bedrag vermeld dat overeenstemt il sera fait mention du montant correspondant à la met de omzetting van het kapitaal betaalbaar op de transformation du capital

Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN

Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -

Neerlegging-Dépôt: 23/12/2019 Regist.-Enregistr.: 03/03/2020 N°: 157451/CO/209 Commission paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 9 Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 décembre 2019 december 2019 Modification du règlement de Wijziging van het reglement van de l'assurance groupe qui exécute le groepsverzekering die het sociale régime de pension sectoriel social et de