correspond

Comment et à quel taux la taxe sur les plus-values est-elle calculée?

du 1er janvier 2026, la plus-value imposable correspond à la différence positive entre le capital versé et le montant total des primes versées. Pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2026, la réserve au 31 décembre 2025 (le « moment photo ») sert de valeur de référence. Dans ce cas, la plus-value imposable correspond à la différence positive entre le capital versé et cette réserve.

Comment suivre l'évolution de la pension complémentaire ?

Chaque année, vous recevez en tant qu’affilié actif et à votre adresse privée une fiche individuelle de pension qui reprend les éléments principaux du régime de pension complémentaire, ainsi que plusieurs explications pratiques. Vous retrouverez notamment le montant de votre réserve, le capital qui y correspond à votre 65e anniversaire, combien vos ayants droit recevraient si vous décédiez, quel rendement a été octroyé sur votre pension complémentaire. Depuis octobre 2016, vous avez

Quel est le taux de rendement que l'employeur doit garantir depuis le 1er janvier 2016 ?

Sur tous les versements effectués par le travailleur et sur les versements effectués par l'employeur dans le cadre d'un plan à contributions définies ou d'un plan « cash balance », l'employeur est tenu par la loi de garantir un rendement minimum. Jusqu'au 31 décembre 2015, il s'agissait d'un pourcentage fixe : 3,25 % sur les versements de l'employeur et 3,75 % sur les versements du travailleur. Depuis le 1er janvier 2016, le rendement est calqué sur les taux du marché et correspond au rendement

Comment suivre l'évolution de votre pension complémentaire ?

, le capital qui y correspond à votre 65e anniversaire, combien vos ayants droit recevraient si vous décédiez, quel rendement a été octroyé à votre pension complémentaire.A partir d'octobre 2016, vous aurez la possibilité de consulter votre fiche

Comment suivre l'évolution de la pension complémentaire ?

Via votre fiche individuelle de pension ou, depuis fin 2016, via le site Internet www.mypension.be / pension complémentaire. Chaque année, vous recevez en tant qu’affilié cotisant une fiche individuelle de pension qui reprend les éléments principaux du régime de pension complémentaire, ainsi que plusieurs explications pratiques. Vous retrouverez notamment le montant de votre réserve, le capital qui y correspond à votre 65e anniversaire, combien vos ayants droit recevraient si vous décédiez

Méthode horizontale, Méthode verticale. De quoi s'agit-il ?

ou l'abrogation du plan; il s'agit de la « méthode horizontale ». Cette méthode fonctionne avec un système de tranches où chaque tranche correspond à une prime ou une réserve dont la garantie de rendement reste applicable jusqu'au paiement

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

(s) dans la demande Le cas échéant, le montant à rembourser par Integrale correspond à la d’assurance du Contrat. Valeur du Contrat à la première date de conversion, à savoir lors de la Le changement de désignation bénéficiaire est communiqué par écrit... transféré d’un fonds à l’autre. Le Rachat du Contrat se réalise par la conversion en euros du nombre d’Unités prélevées du ou des fonds d’investissement. Integrale paie la Frais de gestion Valeur de Rachat correspondante. Les frais de gestion s’élèvent

Règlement de gestion du fonds Happy Life

du capital minimum garanti qui correspond à 60% du versement unique net (c’est-à-dire après déduction de l’éventuelle taxe et des chargements d’entrée) suivant les conditions d’application reprises dans les Conditions Générales. Entreprise agréée par

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

rembourser par MAB correspond à la Valeur du Contrat à la première date de conversion, à savoir lors de la première valorisation qui suit le premier jour ouvrable après la réception par MAB de la demande de résiliation, augmentée des frais d’entrée... des documents requis. Le Rachat du Contrat se réalise par la conversion en euros du nombre d’Unités prélevées du ou des fonds d’investissement. MAB paie la Valeur de Rachat correspondante. Les frais en cas de Rachat sont repris au point 14

CCT du 11/06/2001

:Me:Me'eeeME'ME.M'EM.M.M2ZMVIMWM Nationaal akkoord PC 209/ Accord National CP 209 4 7 2011 Definitief/Définitif brutoloon, komt het bedrag van €250 overeen met een 250 en salaire brut, le montant de € 250 correspond à verhoging van € 13,30 €/maand bruto van.... Dans ce cas le montant de € 250 correspond bedrag van €250 overeen met een verhoging van € à une augmentation de € 13,30/mois brut de la 13,30 €/maand bruto van de wedde van een rémunération d'un employé à temps plein. Dans ce bediende in een voltijdse

Conditions générales du fonds Happy Life

du contrat. Le montant garanti dans le cas d’une périodicité autre qu’annuelle s’obtient en appliquant à ce résultat une fraction correspondant à la périodicité choisie. La base de calcul correspond au montant de votre versement (après déduction... correspondants et de la taxe éventuelle et, le cas échéant, après déduction de la rente périodique garantie correspondante déjà versée. 5. RENTE PERIODIQUE GARANTIE Dès le début du contrat, à partir d’une date qui est fonction de la périodicité que vous

CCT du 21/03/2002

voie d'affichage et par voie d'information individuelle écrite. § 5. L'entreprise, qui choisit l'opting out, communique le règlement de pension, qui correspond à la note technique de base prévue au § 3, au président de la Commission paritaire pour... pour le mois d'avril 2002 x 13,92 x 9/12. Cette prime provisoire er est payable au 1 octobre 2002 à Integrale qui établira le bordereau correspondant. er Quand un assuré entre, au cours de l'exercice 2002 mais après le 1 avril 2002, au service d'une

CCT du 18/01/2007

pensioenreglement, communique le règlement de pension, qui dat overeenkomt met de technische correspond à la note technique de base basisnota, bedoeld in § 3, mee aan de prévue au § 3, au Président de la Voorzitter van het Paritair Comité voor de Commission... par un coefficient qui correspond voorgaande kalenderjaar; het resultaat wordt aux augmentations salariales fixées par les conventions vermenigvuldigd met een coefficient die overeenkomt met collectives de travail sectorielles pour l'année de calcul

Annexe n° 2 : règlement

la convention collective de travail sectorielle est appliqué au salaire annuel de référence de l’année civile précédente. Le résultat est multiplié par un coefficient qui correspond aux augmentations salariales fixées par les conventions collectives de travail

CCT du 04/07/2011

le règlement de pension, qui correspond à la note technique de base prévue au de technische basisnota, bedoeld in § 3, aan § Président de la Commission paritaire pour de Voorzitter van het Comité voor de bedienden der volgens employés... borderel correspondant. opmaken. Wanneer een verzekerde tijdens jaar 2002 in Quand un assuré entre, au cours de l'exercice 2002 er mais après le 1 avril 2002, au service d'une dienst trad bij een waarop dit entreprise à laquelle ce règlement

Annexe n° 1 : règlement

jaarloon van het voorgaande kalenderjaar; het un coefficient qui correspond aux augmentations resultaat wordt vermenigvuldigd met een coëfficiënt die salariales fixées par convention collective de travail overeenkomt met de per sectorale collectieve

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

arbeidsovereenkomst vastgelegde au salaire annuel de référence de lannée civile toelagepercentage toegepast op het referentie jaarloon précédente. Le résultat est multiplié par un coefficient qui van het voorgaande kalenderjaar; het resultaat wordt correspond

2023 SFCR Report

Monument Assurance Belgium Solvency and Financial Condition Report at 31 December 2023 8 April 2024 MMononuumentment GrGroouupp:: PUBPUBLICLIC Table of Contents Samenvatting............................................................................................................................. 5 Executive Summary .................................................................................................................. 13 A. Business and Performance ...................................

2022 SFCR Report

Monument Assurance Belgium Solvency and Financial Condition Report at 31 December 2022 8 April 2023 MMononuumentment GrGroouupp:: PUBPUBLICLIC Table of Contents Samenvatting............................................................................................................................. 4 Executive Summary .................................................................................................................. 12 A. Business and Performance ...................................