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Non, les clients n'ont pas la possibilité/droit de marquer leur refus quant à cette opération commerciale.

Non, le transfert est définitif et approuvé par la Banque Nationale de Belgique.

Monument utilise des outils qui lui sont propres et qui répondront aux besoins de gestions de votre contrat d'assurance. En ce qui concerne l’espace client MyAxa sur Axa.be, il ne sera plus accessible pour les contrats d'assurances qui auront fait l'objet d'une migration vers Monument.

de de ce fonds seront encore élaborées par l'organisa- inrichter. teur. Het reglement opgenomen in bijlage 1 en de tech- Le règlement repris en annexe 1ère et la note tech- nische nota opgenomen in bijlage 2 maken inte- nique reprise en annexe 2 font... - les conventions collectives de travail du 18 januari 2007 en 24 september 2007 (gesloten 18 janvier 2007 et du 24 septembre 2007 (con- in uitvoering van het nationaal akkoord 2007- clues en exécution de l'accord national 2007- 2008) tot wijziging

de datum van premievrijmaking. 7.4. Bijzondere situaties : faillissement, ontbinding, 7.4. Situations particulières : faillite, liquidation, concordaat, gerechtelijke reorganisatie of iede- concordat, réorganisation judiciaire ou toute re andere... d'application lorsqu'Integrale est informée d'une hoogte gesteld wordt van één van de hierna ge- des situations décrites ci-dessous : noemde situaties : 7.4.1. Faillissement, ontbinding of concordaat 7.4.1. Faillite, liquidation ou concordat - De procedure