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CCT du 21/03/2002
de garantir, en dehors des obligations légales en matière de pension et en supplément de celles-ci : - à l'assuré lui-même, un capital s'il est en vie à l'âge terme, ce capital pouvant être converti en une rente viagère; - aux bénéficiaires prévus dans le présent règlement : un capital en cas de décès de l'assuré avant l'âge terme, ce capital pouvant être converti à la demande du bénéficiaire en rente viagère. La gestion financière et administrative ainsi que la couverture des risques de cette

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
attribuées au Contrat, à la date de la est diminué des frais et taxes éventuels et est ensuite converti en un première valorisation qui suit le premier jour ouvrable après la réception certain nombre d’unités du nouveau fonds d’investissement choisi. par... des droits du Contrat à un Au plus tôt lors de l’entrée en vigueur du Contrat, les Primes versées par tiers. le Preneur d’assurance, après retenue des taxes et des frais éventuels, sont converties en Unités du ou des fonds d’investissement choisi

Règlement de gestion du fonds Happy Life
, des chargements d’entrée et d’un coût lié aux garanties « rente périodique » et « capital minimum en cas de décès ». Ce versement unique est converti en un certain nombre de parts du fonds, appelées « unités ». A l’exclusion du risque inhérent... et les maladies professionnelles) RPM Bruxelles n° 0478.291.162 Monument Group: CONFIDENTIAL deuxième jour ouvrable de la compagnie d’assurance qui suit celui où elle a reçu les pièces nécessaires au règlement. Les unités retirées sont converties

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
ou aux marchés Règlement. financiers ; • lors d’un retrait substantiel du fonds s’élevant à plus de 80 % de la Le montant diminué des frais et taxes éventuels est ensuite converti en valeur du fonds ou lorsque celui-ci est supérieur à 1.250.000 euros un certain... – Test Achats vise un accroissement de l’actif. Ces versements nets sont convertis en un certain nombre de parts du fonds, appelées «Unités». Pour atteindre cet objectif, le fonds investit dans des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024
éventuels. Les frais en cas de transfert de fonds sont repris au point 8 du présent Règlement. Le montant diminué des frais et taxes éventuels est ensuite converti en un certain nombre d’Unités du nouveau fonds d’investissement. 3.3. Valeur unitaire... la clé de répartition entre les fonds d’investissement qui lui sont proposés dans le cadre de son contrat Perspective et qu’il aura librement choisie. Ces versements nets sont convertis en un certain nombre de parts du fonds, appelées «Unités

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf
éventuels. Les frais en cas de transfert de fonds sont repris au point 8 du présent Règlement. Le montant diminué des frais et taxes éventuels est ensuite converti en un certain nombre d’Unités du nouveau fonds d’investissement. 3.3. Valeur unitaire... la clé de répartition entre les fonds d’investissement qui lui sont proposés dans le cadre de son contrat Perspective et qu’il aura librement choisie. Ces versements nets sont convertis en un certain nombre de parts du fonds, appelées «Unités

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024.pdf
éventuels. Les frais en cas de transfert de fonds sont repris au point 8 du présent Règlement. Le montant diminué des frais et taxes éventuels est ensuite converti en un certain nombre d’Unités du nouveau fonds d’investissement. 3.3. Valeur unitaire... la clé de répartition entre les fonds d’investissement qui lui sont proposés dans le cadre de son contrat Perspective et qu’il aura librement choisie. Ces versements nets sont convertis en un certain nombre de parts du fonds, appelées «Unités

Annexe n° 1 : Règlement de pension
l’âge terme, ce capital pouvant être converti en une leven is op de eindleeftijd, dat kan omgezet worden rente viagère ; in een lijfrente ; • aux bénéficiaires prévus dans le présent règlement, • aan de begunstigde(n) die in dit reglement voorzien un capital en cas de décès de l’assuré avant l’âge zijn: een kapitaal in geval van overlijden van de terme, ce capital pouvant être converti à la verzekerde vüür de eindleeftijd, dat op vraag van die demande du bénéficiaire en rente viagère. begunstigde

CCT du 08/07/2020
qui peut être converti .. aan de aangeslotene zelf, van een kapitaal dat kan en rente de retraite viagère, s'il est en vie à l'âge omgezet worden in een levenslange terme; pensioenrente indien hij in leven is op de einddatum; " aux bénéficiaires prévus dans le présent Cl aan de begunstigden voorzien door onderhavig règlement, un capital qui peut être converti en une reglement, van een kapitaal dat kan omgezet rente de survie viagère, en cas de décès de l'affilié worden in een levenslange

CCT du 13/12/2022
inzake de pensioenen en supplément de celles-ci : en ter verhoging ervan : • à l’affilié lui-même, un capital qui peut être converti • aan de aangeslotene zelf, van een kapitaal dat kan en rente de retraite viagère, s’il est en vie à l’âge omgezet worden in een levenslange terme ; pensioenrente indien hij in leven is op de einddatum; • aux bénéficiaires prévus dans le présent • aan de begunstigden voorzien door onderhavig règlement, un capital qui peut être converti en une reglement, van een

CCT du 04/07/2011
indien hij in - à l'assuré lui-même, un capital s'il est en vie à is op de dat kan omgezet l'âge terme, ce capital pouvant être converti en worden in een lijfrente; une rente viagère; - aan de begunstigde(n) die in dit règlement - aux bénéficiaires prévus dans le présent voorzien zijn : een kapitaal in van règlement : un capital en cas de décès de l'assuré overlijden van de verzekerde vôôr de avant l'âge terme, ce capital pouvant être converti dat op vraag van die begunstigde kan omgezet à

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire
en ter verhoging ervan: • à l'affilié lui-même, un capital qui peut être • aan de aangeslotene zelf, van een kapitaal dat converti en rente de retraite viagère, s'il est en vie kan omgezet worden in een levenslange à l'âge terme; pensioenrente indien hij in leven is op de einddatum; • aux bénéficiaires prévus dans le présent règlement, un capital qui peut être converti en une • aan de begunstigden voorzien door onderhavig reglement, van een kapitaal dat kan omgezet rente de survie viagère, en cas

Annexe n° 1 : règlement
inzake de en supplément de celles-ci : pensioenen en ter verhoging ervan:  à l’affilié lui-même, un capital qui peut être converti  aan de aangeslotene zelf, van een kapitaal dat kan en rente de retraite viagère, s’il est en vie à l’âge omgezet worden in een levenslange pensioenrente terme ; indien hij in leven is op de einddatum;  aux bénéficiaires prévus dans le présent règlement,  aan de begunstigden voorzien door onderhavig un capital pouvant être converti en une rente de reglement, van

Annexe à la CTT du 7/5/2014
en matière de pensions et buiten de wettelijke verplichtingen inzake de pensioenen en supplément de celles-ci : en ter verhoging ervan :  à l’affilié lui-même, un capital qui peut être converti en  aan de aangeslotene zelf, van een kapitaal dat..., reglement, van een kapitaal dat kan omgezet un capital qui peut être converti en une rente de 3 AF survie viagère, en cas de décès de l’affilié avant l’âge worden in een levenslange overlevingsrente in terme. geval van overlijden van de aangeslotene

CCT du 09/12/2019
et en buiten de wettelijke verplichtingen inzake de pensioenen supplément de celles-ci: en ter verhoging ervan: • à l'affilié lui-même, un capital qui peut être converti en • aan de aangeslotene zelf, van een kapitaal dat kan omgezet worden in een... converti en une rente de survie van een kapitaal dat kan omgezet worden in een viagère, en cas de décès de l'affilié avant l'âge terme. levenslange overlevingsrente in geval van overlijden van de aangeslotene vóór de einddatum. L'engagement de pension est

Annexe n° 2 : règlement
peut être converti en rente de retraite viagère, s’il est en vie à l’âge terme ; aux bénéficiaires prévus dans le présent règlement, un capital ou une rente de survie viagère, en cas de décès de l’affilié avant l’âge terme. aan de aangeslotene zelf

CCT du 04/07/2022
pensioeninstelling). Dit aanvullend complémentaire peut être converti, à la demande pensioenkapitaal kan op verzoek van de du travailleur affilié, en rente viagère; aangesloten werknemer worden omgezet in een levenslange pensioenrente; een

CCT du 14/12/2020
). Ce capital de pension pensioeninstelling). Dit aanvullend complémentaire peut être converti, à la demande pensioenkapitaal kan op verzoek van de du travailleur affilié, en rente viagère; aangesloten werknemer worden omgezet in een levenslange pensioenrente

CCT du 18/01/2007
de wettelijke verplichtingen inzake de pensions et en supplément de celles-ci : pensioenen en ter verhoging ervan: • à l'affilié lui-même, un capital qui peut être • aan de aangeslotene zelf, van een kapitaal dat converti en rente de retraite viagère, s'il