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Peut-on bénéficier d’une exonération de la taxe sur les plus-values?
Il existe une exonération annuelle de base, par contribuable, de 10.000 € sur le total des plus-values réalisées au cours d’une même année. Ce montant est indexé chaque année. Celui qui ne fait pas usage de l’exonération peut reporter un montant maximal de 1.000 euros sur l’année suivante, pendant 5 ans, à concurrence d’un montant absolu de 15.000 euros.

pep-nif-fr.pdf
et/ou de lettres permettant d’identifier un contribuable. Les spécificités des NIF (structure, syntaxe, etc.) sont fixées par les administrations nationales. Exemples de NIF: France Le NIF est composé de 13 chiffres. Le premier chiffre est un « 0 », un « 1

Note explicative PEP
et/ou de lettres permettant d’identifier un contribuable. Les spécificités des NIF (structure, syntaxe, etc.) sont fixées par les administrations nationales. Exemples de NIF: France Le NIF est composé de 13 chiffres. Le premier chiffre est un « 0 », un « 1