contraignantes

d’adéquation de la Commission européenne et les clauses contractuelles types, les décisions d’adéquation du Royaume-Uni et les clauses contractuelles types, ainsi que d’autres garanties juridiquement contraignantes, y compris les 9 règles d’entreprises contraignantes conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Une copie du mécanisme pertinent et des informations sur les mesures de protection que nous avons mises en place peuvent être mises à disposition

contractuelles types, les décisions d’adéquation du Royaume-Uni et les clauses contractuelles types, ainsi que d’autres garanties juridiquement contraignantes, y compris les règles d’entreprises contraignantes conformément aux lois et réglementations

d'Entreprise Contraignantes approuvées par l'autorité de contrôle ; ▪ Le transfert est basé sur des situations spécifiques, légales, comme : - vous avez été informé et avez donné votre consentement explicite, - cela est nécessaire pour l'exécution