Recherche

connue

Vouliez-vous dire :

Résultat(s)

A donné 13 résultats

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

nette d’inventaire de ses composantes. La personne qui conclut le Contrat d’assurance avec Integrale. La Valeur de l’Unité est, sauf circonstances exceptionnelles, calculée de Prime façon hebdomadaire, sur base de la dernière valeur connue des actifs... adressé à la (leur) dernière adresse en général. connue par Integrale, celle-ci peut porter en compte des frais pour : Integrale est donc autorisée à enregistrer et traiter les données • les vérifications visant à déterminer si l’Assuré est toujours en vie

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

de façon hebdomadaire, sur base de la dernière valeur connue des actifs. La date de valorisation est fixée le mercredi. Si ce jour n’est pas un jour ouvrable belge, la valorisation s’effectuera le jour ouvrable précédent. Elle peut être consultée... avertir un (des) Bénéficiaire(s) et que celui (ceux)-ci n’a (ont) pas répondu au simple courrier qui lui (leur) a été adressé à la (leur) dernière adresse connue par MAB, celle-ci peut porter en compte des frais pour : • les vérifications visant à

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

éventuellement être augmentée La valeur de l’Unité est, sauf circonstances exceptionnelles, calculée de par l’octroi de dividendes, intérêts et d’éventuelles rétrocessions (après façon hebdomadaire, sur base de la dernière valeur connue des actifs

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf

, sauf circonstances exceptionnelles, calculée de façon hebdomadaire, sur base de la dernière valeur connue des actifs évalués conformément au point 3.3 du présent Règlement. La date de valorisation est fixée le mercredi. Si ce jour n’est pas un jour

Annexe à la CTT du 7/5/2014

”, met maatschappelijke zetel autorisée sous le numéro de code 1530, et connue sous te 4000 Luik, Place Saint-Jacques 11/101, toegelaten le numéro BCE 0221518504. onder het codenummer 1530, en gekend onder het ondernemingsnummer BCE0221518504, aan... 4000 Liège, Place Saint-Jacques 11/101, “Integrale”, met maatschappelijke zetel te 4000 Luik, autorisée sous le numéro de code 1530, et connue sous Place Saint-Jacques 11/101, toegelaten onder het le numéro BCE 0221518504. codenummer 1530, en gekend

Annexe n° 2 : règlement

de gegevens mee die nodig zijn voor het beheer van de contracten. Avant le 1er avril de chaque année, elle communiquera notamment : Vóór 1 april van elk jaar, deelt ze onder andere het volgende mee : la dernière adresse connue des affiliés et les éventuelles

Annexe n° 1 : règlement

PC 209/CP 209 CAO 8,86%/CCT 8,86% - bijlage1/annexe 1 Definitief/ Définitif 4 11 2013 - la dernière adresse connue de tous les affiliés et - het laatst gekende adres van alle aangeslotenen les éventuelles modifications dans les données en de mogelijke

CCT du 18/01/2007

zijn voor het beheer van de contracten. Avant le 1er avril de chaque année, elle communiquera Vôôr 1 april van elk jaar, deelt ze onder andere het notamment : volgende mee : la dernière adresse connue des affiliés et les het laatst gekende adres van

CCT du 04/07/2016

en - la dernière adresse connue de tous les affiliés et de mogelijke veranderingen in de persoonsgege- les éventuelles modifications dans les données si- vens; gnalétiques; - het referentiejaarloon van het voorafgaande ka- - le salaire annuel de référence

Annexe n° 1 : règlement

ze onder andere het Avant le 1er avril de chaque année, elle communi- volgende mee : quera notamment : - het laatst gekende adres van alle aangeslotenen en - la dernière adresse connue de tous les affiliés et de mogelijke veranderingen in