conclu

Annexe n° 2 : Règlement de pension

Annexe à la Convention Collective de Travail Bijlage bij de collectieve arbeidsovereenkomst du 21 mars 2002 van 21 maart 2002 Note technique Technische nota Le règlement de pension Het pensioenreglement Un règlement de pension qui est conclu en Een... l’accord national 2001-2002 conclue 1 en 5 van de collectieve arbeidsovereenkomst au sein de la Commission Paritaire 209 pour les van 11 juni 2001 betreffende het nationaal employés de l’industrie des fabrications akkoord 2001-2002, gesloten binnen

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

et signé par le Preneur d’assurance et Integrale et le cas échéant de l’accord du Bénéficiaire acceptant. Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée. L’assurance se Si le décès de l’Assuré survient avant qu’une nouvelle désignation termine en cas... ; personnelles à des fins de conclusion du Contrat, de gestion des relations qui découlent des Contrats, de prévention des abus et des • les recherches du (des) Bénéficiaire(s). fraudes, en ce compris la lutte contre le blanchiment d’argent

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

et, dans la mesure ou la législation le permet, des taxes sur les primes. 5. Durée Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée. L’assurance se termine en cas de résiliation, de rachat total par le Preneur d’assurance ou au décès de l’Assuré. 6... qui existent ou qui seraient établis sous une dénomination quelconque après la conclusion du contrat et qui sont ou seraient dus du fait de la conclusion ou l’exécution du contrat, sont à charge du Preneur d’assurance, à charge des ayants droit

CCT du 21/03/2002

immédiatement à l'assuré. Integrale peut être mandatée par l'organisateur pour communiquer directement ces informations à l'assuré. L'assuré a 30 jours pour communiquer sa décision à Integrale. Pour l'assuré qui n'a pas conclu dans les 30 jours après.... La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX Annexe 2 à la convention collective de travail du 21 mars 2002 Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques Note technique Le règlement de pension Un règlement de pension qui est conclu

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

assureur par laquelle l'assureur est couvert par le réassureur en cas de sinistre majeur. ▪ Au sein du Groupe Monument Re, Monument Assurance Belgium a conclu un contrat de réassurance avec Monument Re Limited et SCOR. ▪ Notamment : la loi belge du 4... transférées en dehors de l'UE ou de l'EEE, y compris une copie des clauses types de protection des données conclues avec les destinataires de vos données à caractère personnel et toutes autres mesures supplémentaires qui seraient nécessaires pour

Annexe n° 1 : règlement

le décès De beëindiging van de arbeidsovereenkomst, anders dan ou la mise à la pension, pour autant que le travailleur n’ait door overlijden of pensionering, voor zover de werknemer pas conclu, dans un délai de 4 trimestres consécutifs binnen een termijn... betreffende het sectoraal à-dire : pensioenstelsel, onder meer:  Les conventions collectives de travail du 18  de collectieve arbeidsovereenkomsten van 18 janvier 2007 et du 24 septembre 2007 (conclues januari 2007 en 24 september 2007 (gesloten in

Annexe à la CTT du 7/5/2014

ou la mise à la retraite, pour autant que l’affilié n’ait dan door overlijden of pensionering, voor zover de pas conclu un nouveau contrat de travail d’ouvrier avec aangeslotene geen nieuwe arbeidsovereenkomst van une entreprise qui tombe sous le champ...) ; grondgebied van het Koninkrijk (PSC102.09) ;  Toute autre CCT et toute CCT future conclues au  Iedere andere en toekomstig algemeen bindend sein de la même Sous-Commission Paritaire verklaarde CAO’s gesloten in hetzelfde Paritair (SCP102.09) et rendues

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire

het d'assurance-vie conclu par l'organisateur auprès reglement van de solidariteitsregeling die niet de l'organisme de pension, dont les cotisations aangesloten is bij het sectorale pensioenstelsel, sont calculées sur la base d'un salaire journalier... en toekomstig • et ensuite toute autre CCT et toute CCT future algemeen bindend verklaarde CAO gesloten in conclues au sein de la même Commission hetzelfde Paritair Comité (PC140), die betrekking Paritaire (CP140) et rendues obligatoires, hebben op

Annexe n° 2 : règlement

Paritair Comité 209 voor de bedienden van de metaalfabrikatennijverheid, toute autre CCT et toute CCT future conclues au sein de la Commission Paritaire pour les employés des fabrications métalliques et rendues obligatoires relatives au régime de pension...Commission Paritaire 209 pour les employés des fabrications métalliques Paritair Comité 209 voor de bedienden van de metaalfabrikatennijverheid Annexe 2 à la convention collective de travail nationale du 05/03/2012 conclue en exécution de l'accord

CCT du 04/07/2011

est conclue afin d'exécuter le chapitre II article 4, houdt de uitvoering in van het hoofdstuk II § 1er et § 5 de la convention collective de travail 4, § 1 en § 5 van de collectieve arbeidsovereenkomst van juni betreffende du juin relative à l'accord... convention collective de travail wordt gesloten voor onbepaalde duur 1 est conclue pour une durée indéterminée à partir 2002. 1er avril 2002. Zij kan slechts opgeheven worden Elle peut être dénoncée par lettre recommandée au Président de la Commission

CCT du 04/07/2016

de arbeidsovereenkomst, an- La fin du contrat de travail, autrement que par le ders dan door overlijden of pensionering, voor zo- décès ou la mise à la retraite, pour autant que le ver de werknemer binnen een termijn van 4 opeen- travailleur n'ait pas conclu, dans un... algemeen verbindend Arrêté royal rendant obligatoire la convention col- wordt verklaard de collectieve arbeidsovereen- lective de travail du 4 juillet 2016, conclue au sein komst van 4 juli 2016, gesloten in het Paritair Co- de la Commission paritaire

Annexe n° 1 : règlement

pensionering, voor zo- décès ou la mise à la retraite, pour autant que le ver de werknemer binnen een termijn van 4 opeen- travailleur n'ait pas conclu, dans un délai de 4 tri- volgende trimesters na het einde van de arbeids- mestres consécutifs suivant...Bijlage 1 aan de collectieve arbeidsovereenkomst Annexe 1ère à la convention collective de travail van 4 juli 2016, gesloten in het Paritair Comité du 4 juillet 2016, conclue au sein de la Commis- voor de bedienden der metaalfabrikatennijverheid

Annexe n° 1 : Règlement de pension

l’assuré. verzekerde moet meedelen. Integrale kan door de inrichter gemandateerd worden om deze L’assuré a 30 jours pour communiquer sa mededeling aan de verzekerden te doen. décision à integrale. Pour l’assuré qui n’a pas conclu dans les 30 jours après... uitvoering van hoofdstuk II, exécution du chapitre II, article 4, § 1 et 5 de la artikel 4 § 1 en 5 van de collectieve convention collective de travail du 11 juin 2001 arbeidsovereenkomst van 11 juni 2001 relative à l’accord national 2001-2002 conclue

CCT du 18/01/2007

Inrichter van sectoriel. het sectoraal pensioenstelsel. Cette association pourra conclure toutes les Deze vereniging zal al de conventions de gestion nécessaires pour beheersovereenkomsten kunnen sluiten die l'exécution du but, conformément... janvier 2007 nationaal akkoord 2001-2002 en de collectieve conclues au sein de la Commission Paritaire 209 pour arbeidsovereenkomst van 18 januari 2007, gesloten les employés de l'industrie des fabrications métalliques. binnen het paritair comité 209

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

2011-2012, gesloten binnen het Paritair Paritaire 209 pour les employés des fabrications Comité 209 voor de bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid, · toute autre CCT et toute CCT future conclues au · iedere andere of toekomstige... de travail a été conclue voor onbepaalde duur vanaf 1 april 2012. pour une durée indéterminée à partir du 1er avril 2012. Ze kan slechts opgezegd worden mits aangetekend Elle ne peut être résiliée que moyennant une lettre schrijven aan de Voorzitter

CCT du 09/12/2019

le travailleur n'ait pas conclu, dans un délai de 2 trimestres consécutifs werknemer binnen een termijn van 2 opeenvolgende trimesters na het einde van de arbeidsovereenkomst, suivant la fin du contrat de travail, un nouveau contrat de travail auprès d'une... meer: • les conventions collectives de travail du 18 • de collectieve arbeidsovereenkomsten van 18 janvier 2007 (82.045/CO/209) et du 24 januari 2007 (82.045/CO/209) en 24 septembre 2007 (85.840/CO/209) (conclues september 2007 (85.840/CO/209

CCT du 04/07/2022

de historiek travail retrace l'historique des différentes CCT weergegeven van de verschillende sectorale cao's sectorielles conclues au fil des années au sein de la die in de loop van de jaren binnen het Paritair Comité Commission Paritaire 209 pour... convention collective de travail est gesloten met toepassing van artikel 10 van de Wet conclue en application de l'article 10 de la Loi du 28 van 28 april 2003 betreffende de aanvullende avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime

CCT du 14/12/2020

l'historique des différentes CCT weergegeven van de verschillende sectorale cao's sectorielles conclues au fil des années au sein de la die inde loop van dejaren binnen het Paritair Comité Commission Paritaire 209 pour les employés des -2- PC 209/CP 209... pensioenstelsel, zoals régime de pension sectoriel social tels que définis vastgelegd in de sectorale collectieve dans les conventions collectives de travail arbeidsovereenkomsten, die binnen het Paritair sectorielles conclues au sein de la Commission - 11