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Quid de mes versements futurs ?
Vous pouvez continuer à effectuer vos versements sur le même numéro de compte. Si votre paiement s’effectue via domiciliation, vous ne devez rien faire. Les domiciliations en cours seront automatiquement mises à jour par Monument (au moyen du numéro ID du créancier).

Avez-vous pris une avance sur police sur votre plan ou l’avez-vous mis en gage dans le cadre d’un crédit bancaire ?
Les avances sur polices et les mises en gages liées aux polices transférées font partie du transfert et sont donc reprises par Monument Assurance Belgium. Cela signifie que rien ne change pour vous sauf le compte bancaire à utiliser pour le paiement des intérêts annuels de l’avance qui vous sera communiqué par Monument Assurance Belgium.Vous continuez à bénéficier de l’avance et vous devez respecter les conditions de votre acte d’avance.

Formulaire de rachat
du montant disponible Paiement sur compte bancaire : Nom du titulaire du compte : ............................................................................................................................................. IBAN

Formulaire de rachat
explicative sur le sujet en annexe) Destination du montant disponible Paiement sur compte bancaire : Nom du titulaire du compte

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explicative sur le sujet en annexe) Destination du montant disponible Paiement sur compte bancaire : Nom du titulaire du compte

CCT du 21/03/2002
le cadre du présent plan de pension, il est créé un Fonds de financement qui comprend un compte collectif et des comptes individuels. a) Alimentation Le fonds est alimenté par : - les primes provisoires et les montants qui doivent être versés par... générales en cas de discordance; - les contrats et les extraits de compte annuels établis au nom de chaque assuré, basés sur l'information communiquée par l'entreprise. Integrale tient le texte du règlement à la disposition de chaque assuré. Art. 4

Annexe n° 1 : Règlement de pension
; • les contrats et les extraits de compte annuels • de contracten en de jaarlijkse rekeninguittreksels die établis au nom de chaque assuré, basés sur op naam van elke verzekerde opgesteld worden op l’information communiquée par l’entreprise. basis van... berekeningsjaar. Deze voorschotbijdrage wordt op 1 er versée au 1 juillet sur un compte individuel dans le juli gestort op een individuele rekening in het fonds de financement dont question à l’article 20 de ce financieringsfonds waar van sprake in

CCT du 04/07/2011
prévalent sur celles des conditions générales ~ voorwaarden indien ze cas de discordance; - de contracten en de jaarlijkse rekeninguittreksels - les contrats et les extraits de compte annuels die op van verzekerde opgesteld établis au nom de chaque... l'organisateur pour le 1 juillet doorgegeven te worden door de voor 1 de l'année de calcul. Cette prime provisoire est van het Deze versée au juillet sur un compte individuel dans wordt op 1 juli op een individuele rekening le fonds de financement dont

CCT du 04/11/2013
commune Integrale. Cette dernière procèdera doen voor rekening van de inrichter. De inrichter blijft aux paiements et déclarations nécessaires à l’ONSS pour echter wel verantwoordelijk ten opzichte van de RSZ. compte de l’organisateur...PC 209/CP 209 CAO 8,86%/CCT 8,86% Definitief/ Définitif 4 11 2013 Paritair comité 209 voor de bedienden van de Commission paritaire 209 pour les employés metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques Collectieve arbeidsovereenkomst van 4

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
adressé à la (leur) dernière adresse en général. connue par Integrale, celle-ci peut porter en compte des frais pour : Integrale est donc autorisée à enregistrer et traiter les données • les vérifications visant à déterminer si l’Assuré est toujours en vie... et le Les frais qui peuvent être portés en compte ne peuvent pas excéder 5 % financement du terrorisme, de confection de statistiques et tests et de des prestations assurées, sans pouvoir dépasser 200 €. prospection commerciale relative à ses produits

CCT du 29/06/2011 qui instaure le système sectoriel de pension complémentaire
) sont inchan- taling prorata temporis, uitzondering) blijven on- gées. gewijzigd. Indexation b) b) Indexering Compte tenu de l'évolution plus rapide du coût de Rekening houdende met de snellere toename van la vie, deux primes exceptionnelles..., et positieve sfeer geval per geval werden onderzocht les impératifs d'organisation étant toutefois maar waarbij ook rekening moest worden gehou- den met de voorwaarden op gebied van organisatie dûment pris en compte : 4 - Le régime de prépension à

Règlement de gestion du fonds Happy Life
prévues en cas de décès et en cas de vie au terme du contrat sont également suspendus durant une telle période et sont pris en compte à la fin de cette période mais au plus tôt à la première date, de cotation qui suit la fin de la suspension... l’investissement mais son mode de détermination ne tient pas compte des garanties liées au produit (c’est-à-dire une rente périodique, un capital minimum décès et si le contrat le prévoit un capital minimum en cas de vie). • Profil de risque de l’investisseur

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024
avertir un (des) Bénéficiaire(s) et que celui (ceux)-ci n’a (ont) pas répondu au simple courrier qui lui (leur) a été adressé à la (leur) dernière adresse connue par MAB, celle-ci peut porter en compte des frais pour : • les vérifications visant à déterminer si l’Assuré est toujours en vie ; • les recherches du (des) Bénéficiaire(s). Les frais qui peuvent être portés en compte ne peuvent pas excéder 5 % des prestations assurées, sans pouvoir dépasser 200 €. 14. Taxes Les impôts, taxes et droits

Annexe à la CTT du 7/5/2014
van een op zijn persoonlijk adres gestuurde brief op de hoogte brengen. La mise en demeure adressée à l’entreprise entraîne la De ingebrekestelling van de onderneming brengt de prise en compte d’un intérêt de retard au taux légal sans opeisbaarheid... ontvangt, is souscrit un engagement de moyens. L’engagement de gehouden tot een middelenverbintenis. De solidarité est financé en tenant compte des obligations solidariteitstoezegging wordt gefinancieerd volgens de prévues dans l’arrêté de financement

Annexe n° 2 : règlement
note de crédit à l’entreprise, qui tient compte des dernières allocations de pension définitives relatives aux sorties, en application de l’article 3.2.4. Le bordereau complémentaire est payable immédiatement. La note de crédit est portée en déduction... op de datum waarop de premie verschuldigd was. La mise en demeure adressée à l’entreprise entraîne la prise en compte d’un intérêt de retard de 7% par an. Cet intérêt de retard est calculé sur l’arriéré de paiement des primes d’assurance, en regard

Annexe n° 1 : règlement
, lorsqu’il y a lieu, un bordereau Indien nodig zendt Integrale de onderneming een complémentaire ou une note de crédit à l’entreprise, qui bijkomend borderel of een kredietnota die rekening houdt tient compte des dernières allocations de pension met... volgend op de datum waarop de premie verschuldigd was. La mise en demeure adressée à l’entreprise entraîne la De ingebrekestelling van de onderneming brengt de prise en compte d’un intérêt de retard de 7% par an. Cet opeisbaarheid van een