CCT du 21/03/2002
employés des fabrications métalliques, selon la procédure suivante. er er er Les entreprises, visées à l'article 1 , alinéa 1 , qui au 1 avril 2002 ressortissent au champ de compétence de la Commission paritaire pour employés des fabrications... visées à l'article 1 , 2 alinéa, qui, au 1 avril 2002, ressortissent au champ de compétence de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques doivent faire part de leur choix d'opting out auprès du président de la Commission paritaire