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Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
.................................................................................................................................6 18. Communication écrite et changement de domicile ...............................................6 19. Protection des données à caractère personnel ........................................................6 20. Litiges... dispositions. Les avances sur Contrat ne sont pas autorisées. 21. PLAINTES 18. COMMUNICATION ÉCRITE ET Toute question peut, en première instance, être adressée à la personne de contact habituelle pour la gestion administrative des dossiers. CHANGEMENT

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024
. Communication écrite et changement de domicile Les notifications et les communications doivent être transmises par écrit à MAB et sont considérées comme reçues le jour de leur réception à son siège social. Le changement d’adresse du Preneur d’assurance... .................................................................................................................................................................................................................. 8 17. Communication écrite et changement de domicile

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
d’assurance a le droit de mettre fin au Contrat, sans aucun frais, durant 3 • le fonds ne permet plus ou ne permettra plus d’obtenir un rendement mois à compter de la communication par Integrale de ce changement. raisonnable, compte tenu de produits... n’y a pas de frais de sortie en cas de décès de l’assuré. sont informés préalablement sur la teneur précise de celle-ci. Cette communication est effectuée au minimum 30 jours avant l’entrée en 8.3 Frais de transfert vigueur des modifications. Des frais

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024
RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT BRANCHE 23 Perspective – Test-Achats En cas de modification du Règlement de gestion, les preneurs d’assurance sont informés préalablement sur la teneur précise de celle-ci. Cette communication est... fin au Contrat, sans aucun frais, durant 3 mois à compter de la communication par MAB de ce changement. La dernière version de ce Règlement de gestion peut être consultée sur le site www.monumentassurance.be 6. INDICATEUR DE RISQUE Chaque fonds

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RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT BRANCHE 23 Perspective – Test-Achats En cas de modification du Règlement de gestion, les preneurs d’assurance sont informés préalablement sur la teneur précise de celle-ci. Cette communication est... fin au Contrat, sans aucun frais, durant 3 mois à compter de la communication par MAB de ce changement. La dernière version de ce Règlement de gestion peut être consultée sur le site www.monumentassurance.be 6. INDICATEUR DE RISQUE Chaque fonds

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RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT BRANCHE 23 Perspective – Test-Achats En cas de modification du Règlement de gestion, les preneurs d’assurance sont informés préalablement sur la teneur précise de celle-ci. Cette communication est... fin au Contrat, sans aucun frais, durant 3 mois à compter de la communication par MAB de ce changement. La dernière version de ce Règlement de gestion peut être consultée sur le site www.monumentassurance.be 6. INDICATEUR DE RISQUE Chaque fonds

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de distribution ; - prendre connaissance de l’existence et du contenu d’une communication (courriers, appels téléphoniques et e-mails) entre nos collaborateurs, nos clients et nos partenaires, ainsi que conserver la communication et les métadonnées à... des autres droits énoncés ci-dessous. Néanmoins, si votre demande est infondée, répétitive ou excessive, nous pouvons facturer des frais raisonnables pour la fourniture de l'information ou de la communication. Nous pouvons avoir besoin de vous demander

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de l’existence et du contenu d’une communication (courriers, appels téléphoniques et e-mails) entre nos collaborateurs, nos clients et nos partenaires, ainsi que conserver la communication et les métadonnées à des fins de preuve, de contrôle de la qualité... la fourniture de l'information ou de la communication. Nous pouvons avoir besoin de vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d’accéder à vos données personnelles ou d’exercer l’un des autres

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, evaluate, simplify, optimize and/or automate our internal processes, particularly in the management of files, our websites and platforms, and our distribution channels; - to become aware of the existence and content of communication (letters, telephone calls and e- mails) between our employees, customers and partners, and to store the communication and metadata for the purposes of evidence, quality control and/or training/coaching of our employees, as well as, in some cases, for use in the

CCT du 21/03/2002
sur la base des données communiquées par l'entreprise. b) En cas de non-communication des données dans les 30 jours suivant la date prévue, Integrale adressera une mise en demeure à l'entreprise. Integrale avertira l'organisateur de cette situation. En cas de non-communication des données dans les 60 jours suivant la date prévue au présent règlement, Integrale enverra une lettre de rappel à l'entreprise. Integrale en fera part à l'organisateur qui en informera à son tour le président

Annexe n° 2 : règlement
de gegevens waarvan sprake hierboven, bezorgen. 7.2. Conséquences d’une non-communication des données par l’entreprise 7.2. Gevolgen van een niet meedelen van de gegevens door de onderneming Integrale couvre l’affilié sur la base des données qui ont...-communication des données dans les 30 jours suivant la date dont question à l’article 7.1., Integrale enverra une lettre de rappel à l’entreprise. Integrale fera part de cette situation à l’organisateur ; bij een niet meedelen van de gegevens na 30

Annexe n° 1 : règlement
waarvan sprake hierboven. 7.2. Conséquences d’une non-communication 7.2. Gevolgen van het niet meedelen van des données par l’entreprise gegevens door de onderneming Integrale couvre l’affilié sur la base des données qui ont Integrale dekt... : volgende procedure is dan van toepassing :  en cas de non-communication des données dans  bij het niet meedelen van de gegevens na 30 les 30 jours suivant la date dont question à dagen volgend op de datum waarvan sprake in l’article 7.1., Integrale