cle

de lire en tant que spécification ou dérogation aux Conditions Générales. 2. OBJET ET GARANTIES Clé de répartition Integrale Perspective est une assurance-vie individuelle (branche 23) La Clé de répartition indique dans quels fonds et selon quel(s) liée à un ou plusieurs fonds d’investissement. pourcentage(s) de répartition les versements nets se font. La Clé de En cas de décès de l’Assuré au cours de la période assurée du Contrat, répartition est fixée aux Conditions Particulières. Integrale

« Conditions particulières » et qu’il convient de lire en tant que spécification ou dérogation aux Conditions Générales. Clé de répartition La Clé de répartition indique dans quels fonds et selon quel(s) pourcentage(s) de répartition les versements nets se font. La Clé de répartition est fixée aux Conditions Particulières. Contrat Le Contrat est composé des Conditions Générales, des Conditions Particulières et du Règlement de gestion des fonds d’investissement. Ces documents forment un ensemble

d’investissement, conformément à la clé de répartition D’INVESTISSEMENT DU FONDS entre les fonds d’investissement qui lui sont proposés dans le cadre de son contrat Perspective et qu’il aura librement choisie. Le fonds d’investissement Integrale Perspective

la clé de répartition entre les fonds d’investissement qui lui sont proposés dans le cadre de son contrat Perspective et qu’il aura librement choisie. Ces versements nets sont convertis en un certain nombre de parts du fonds, appelées «Unités

la clé de répartition entre les fonds d’investissement qui lui sont proposés dans le cadre de son contrat Perspective et qu’il aura librement choisie. Ces versements nets sont convertis en un certain nombre de parts du fonds, appelées «Unités

la clé de répartition entre les fonds d’investissement qui lui sont proposés dans le cadre de son contrat Perspective et qu’il aura librement choisie. Ces versements nets sont convertis en un certain nombre de parts du fonds, appelées «Unités

éventualité, la clé de répartition décrite au point b), ci-devant sera d'application. Aucun prélèvement n'est effectué sur les réserves acquises à transférer (en ce compris les répartitions bénéficiaires acquises); seul un délai d'attente est prévu...30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, tenant exécution de er l'article 4, § 1 et § 5

uitvoering van hoofdstuk II, exécution du chapitre II, article 4, § 1 et 5 de la artikel 4 § 1 en 5 van de collectieve convention collective de travail du 11 juin 2001 arbeidsovereenkomst van 11 juni 2001 relative à l’accord national 2001-2002 conclue... complémentaire en application de l’article 4 du aanvullend pensioenplan door toepassing van présent règlement. artikel 4 van dit reglement. 4. Integrale 4. Integrale Integrale, Caisse commune d’assurance Integrale, Gemeenschappelijke Verzekeringskas

II, article 4, §§ 1 et 5 de la van de collectieve arbeidsovereenkomst van convention collective de travail du juin 2001 juni betreffende het nationaal relative à l'accord national 2001-2002 2001-2002 HOOFDSTUK I. Toepassingsgebied CHAPITRE Champ d'application Artikel Deze collectieve arbeidsovereenkomst is Article La présente convention collective de van toepassing op de werkgevers en hun bedienden travail est d'application aux employeurs et à leurs die onder het toepassingsgebied vallen van

Article 1 - Champ d'application Artikel1 - Toepassingsgebied La présente convention collective de travail est Deze collectieve arbeidsovereenkomst is van d'application aux employeurs et leurs travailleurs toepassing op de werkgevers en op hun werknemers.... metaalfabrikatennijverheid. Artikel 2 - Voorwerp Article 2 - Objet La présente convention collective de travail modifie la Deze collectieve arbeidsovereenkomst wijzigt de convention collective de travail du 13 novembre 2017 collectieve arbeidsovereenkomst van 13 november