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Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

la première année qui suit sa souscription et Integrale procède au Rachat total lorsque, suite à des Rachats partiels, sont dégressifs de 1 % par an. la Valeur du Contrat est inférieure au montant minimum de 5.000€. A partir de la cinquième année, il n’y... d’investissement Integrale Sans précision donnée par le Preneur d’assurance lors de sa demande Perspective – Test Achats. de Rachat partiel et lorsque le Contrat est lié à plusieurs fonds Le taux des frais de gestion de chaque fonds est indiqué dans

Formulaire de rachat

DEMANDE DE PAIEMENT (à renvoyer à Monument Assurance Belgium, Place Saint-Jacques 11/101, 4000 LIÈGE ou par mail à liq.be@monumentinsurance.com À joindre : copie recto-verso de la carte d’identité et copie recto de la carte bancaire (3). Liquidation en date de la prochaine vni, par suite d’anticipation totale/anticipation partielle à concurrence de ……… o Contrat n : ………………………….  Perspective Immo  Perspective Test-Achat  Perspective Immo et Test-Achat Affilié(e) : …………………….. Bénéficiaire

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

de Rachat partiel équivalent à un montant supérieur ou égal à la Valeur du Contrat est considérée comme une demande de Rachat total du Contrat. Le Rachat total met fin au Contrat. MAB procède au Rachat total lorsque, suite à des Rachats partiels... .................................................................................................................................................................................... 6 12. Rachat

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

procède au Rachat total lorsque, suite à des Rachats partiels, la Pour déterminer la composition du fonds, Integrale s’appuie sur une Valeur du Contrat est inférieure au montant minimum de 5.000€. analyse financière continue réalisée de manière... acceptant et/ Achats en veillant à respecter les dispositions du Règlement de gestion. ou du cessionnaire. Le Rachat du Contrat se réalise par la conversion en euros du nombre d’Unités prélevées du fonds d’investissement. Integrale paye la Valeur

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024

au Rachat total lorsque, suite à des Rachats partiels, la Valeur du Contrat est inférieure au montant minimum de 5.000€. Le Rachat total ou partiel doit être demandé par le biais du formulaire dont le modèle est établi par MAB, daté et signé, adressé à...RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT BRANCHE 23 Perspective – Test Achats MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 Siège social : 19 Boulevard du Roi Albert II – 1210 Saint-Josse-ten-Noode – Belgique

formulaire-rachat-fr-avi-be-br23.pdf

FORMULAIRE DE RACHAT (à renvoyer à Monument Assurance Belgium Boîte Postale 80200 - B-1070 Anderlecht ou par mail à avi.be@monumentinsurance.com) (3) Liquidation en date de la prochaine VNI, par suite d’anticipation totale / partielle à concurrence... retenues fiscale et sociale, diminué du solde éventuel d’un prêt ou d’une avance consentie. (5) Choix de la fiscalité à appliquer (Taxe sur la plus-value) : Si vous avez déjà fait un choix de rachat dans l’année en cours, dans n’importe quel organisme

Formulaire de rachat

FORMULAIRE DE RACHAT (à renvoyer à Monument Assurance Belgium Boîte Postale 80200 - B-1070 Anderlecht ou par mail à avi.be@monumentinsurance.com) (3) Liquidation en date de la prochaine VNI, par suite d’anticipation totale / partielle à concurrence... retenues fiscale et sociale, diminué du solde éventuel d’un prêt ou d’une avance consentie. (5) Choix de la fiscalité à appliquer (Taxe sur la plus-value) : Si vous avez déjà fait un choix de rachat dans l’année en cours, dans n’importe quel organisme

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf

au Rachat total lorsque, suite à des Rachats partiels, la Valeur du Contrat est inférieure au montant minimum de 5.000€. Le Rachat total ou partiel doit être demandé par le biais du formulaire dont le modèle est établi par MAB, daté et signé, adressé à...RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT BRANCHE 23 Perspective – Test Achats MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 Siège social : 19 Boulevard du Roi Albert II – 1210 Saint-Josse-ten-Noode – Belgique

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FORMULAIRE DE RACHAT (à renvoyer à Monument Assurance Belgium Boîte Postale 80200 - B-1070 Anderlecht ou par mail à avi.be@monumentinsurance.com) (3) Liquidation en date de la prochaine VNI, par suite d’anticipation totale / partielle à concurrence... retenues fiscale et sociale, diminué du solde éventuel d’un prêt ou d’une avance consentie. (5) Choix de la fiscalité à appliquer (Taxe sur la plus-value) : Si vous avez déjà fait un choix de rachat dans l’année en cours, dans n’importe quel organisme

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au Rachat total lorsque, suite à des Rachats partiels, la Valeur du Contrat est inférieure au montant minimum de 5.000€. Le Rachat total ou partiel doit être demandé par le biais du formulaire dont le modèle est établi par MAB, daté et signé, adressé à...RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT BRANCHE 23 Perspective – Test Achats MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 Siège social : 19 Boulevard du Roi Albert II – 1210 Saint-Josse-ten-Noode – Belgique

CCT du 04/07/2016

- racheter son contrat. Il pourra obtenir la liquidation de uitkering van de afkoopwaarde bekomen na het anticipée de la valeur de rachat après l'expiration einde van de tewerkstelling in de sector van de de son emploi dans le secteur des fabrications mé

Annexe n° 1 : règlement

het anticipée de la valeur de rachat après l'expiration einde van de tewerkstelling in de sector van de de son emploi dans le secteur des fabrications mé- metaalfabrikatennijverheid, rekening houdend met talliques, en tenant compte des dispositions