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CCT du 04/11/2013
. L’organisateur reste cependant responsable vis-à-vis de l’ONSS. er A compter du 1 trimestre 2014, les employeurs qui Vanaf het eerste trimester 2014 moeten de werkgevers participent au régime de pension sectoriel ne doivent donc die deelnemen aan het sectoraal

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf
ou démographiques, ne révèleront pas directement ou indirectement votre identité. Cependant, si nous combinons ou connectons les données agrégées avec vos données à caractère personnel, qui peuvent dès lors directement ou indirectement vous identifier, nous

CCT du 21/03/2002
de sortie du plan de pension. Les cotisations de pension prévues à l'article 5, d) , doivent cependant être versées par l'entreprise que quitte l'assuré. er b) Lorsque l'assuré quitte une entreprise visée à l'article 1 et ne rejoint pas immédiatement er une

Annexe n° 1 : Règlement de pension
d) doivent van uittreding uit het pensioenplan. De cependant être versées par l’entreprise que pensioenbijdragen voorzien in artikel 5 d) dienen quitte l’assuré. evenwel door de onderneming die door de verzekerde verlaten wordt, betaald te worden. b) Wanneer

CCT du 04/07/2011
Commission paritaire pour employés des Paritair Comité voor de bedienden der fabrications métalliques Convention collective de travail du 21 mars 2002 Collectieve arbeidsovereenkomst van 21 2002 Uitvoering van II, 4, §§ 1 en 5 Exécution du chapitre II, article 4, §§ 1 et 5 de la van de collectieve arbeidsovereenkomst van convention collective de travail du juin 2001 juni betreffende het nationaal relative à l'accord national 2001-2002 2001-2002 HOOFDSTUK I. Toepassingsgebied CHAPITRE Champ d'app