CCT du 21/03/2002
les tarifs appliqués par Integrale au 1 avril 2002, est jointe en annexe au présent règlement. En cas de modification des tarifs, toute nouvelle affiliation, toute modification des prestations assurées et toute conversion des capitaux en rentes sera.... Les impôts, précomptes, droits, taxes ou cotisations dûs sur les capitaux, valeurs de rachat et rentes sont à charge du bénéficiaire. CHAPITRE V. - Dispositions générales Art. 19. Répartition du résultat d'Integrale. Les contrats participent aux résultats