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CCT du 04/07/2016

cédente est plus élevée que la prime provisoire due 1ste juli verschuldigde voorlopige premie, wordt au 1er juillet précédent, le solde est apuré par l'en- het ontbrekende saldo door de onderneming bijge- treprise. Si l'allocation de pension

Annexe n° 1 : règlement

premie, wordt au 1er juillet précédent, le solde est apuré par l'en- het ontbrekende saldo door de onderneming bijge- treprise. Si l'allocation de pension définitive de stort. Indien de definitieve pensioentoelage van het l'année précédente est moins