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Comment puis-je contacter Monument Assurance Belgium à partir du transfert ?

La gestion de votre contrat reste pendant une période transitoire entre les mains de Contassur. Veuillez nous contacter par le biais des canaux ci-dessous et l'un des membres de notre équipe se fera un plaisir de vous aider.• Par téléphone : +32 2 640 75 23• Par courriel en mentionnant votre numéro de contrat : info-monument@contassur.com

Qui puis-je contacter concernant mon plan à partir du transfert ?

La gestion de votre plan reste pendant une période transitoire entre les mains de Contassur.Veuillez nous contacter par le biais des canaux ci-dessous et l'un des membres de notre équipe se fera un plaisir de vous aider.• Par téléphone : +32 2 640 75 23• Par courriel en mentionnant votre numéro de police : info-monument@contassur.com• Par poste : Avenue des Arts 47, 1000 Bruxelles

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

(s) La cession des droits du Contrat doit être notifiée par le Preneur par le Preneur d’assurance, à la date de conversion, à savoir lors de la d’assurance par le biais d’une demande écrite, datée et signée, adressée première valorisation qui suit le premier... désigné(s) Un Transfert de fonds doit être demandé par le biais du formulaire dont le nominativement, un acte de notoriété ou d’hérédité établi par un modèle est établi par Integrale, adressé à Integrale, daté et signé auquel est notaire ou un

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

notifiée par le Preneur d’assurance par le biais d’une demande écrite, datée et signée, adressée à MAB à laquelle est jointe une copie recto/verso de la carte d’identité du cessionnaire et du Preneur d’assurance, et le cas échéant de l’accord..., la Valeur du Contrat est inférieure au montant minimum de 5.000€. Le Rachat total ou partiel doit être demandé par le biais du formulaire dont le modèle est établi par MAB, daté et signé, adressé à MAB auquel est joint une copie recto/verso de la carte

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

indépendante. Sur Le Rachat total ou partiel doit être demandé par le biais du formulaire base de ces recommandations, Integrale prend elle-même, librement et dont le modèle est établi par Integrale, daté et signé, adressé à Integrale discrétionnairement... de fonds doit être demandé par le biais du formulaire dont sont suspendues ou soumises à des restrictions ; le modèle est établi par Integrale, adressé à Integrale, daté et signé • lorsque la situation est à ce point grave qu’Integrale ne peut évaluer

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024

au Rachat total lorsque, suite à des Rachats partiels, la Valeur du Contrat est inférieure au montant minimum de 5.000€. Le Rachat total ou partiel doit être demandé par le biais du formulaire dont le modèle est établi par MAB, daté et signé, adressé à... Transfert de fonds doit être demandé par le biais du formulaire dont le modèle est établi par MAB, adressé à MAB, daté et signé auquel est joint une copie recto/verso de la carte d’identité du Preneur d’assurance, et le cas échéant de l’accord

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf

au Rachat total lorsque, suite à des Rachats partiels, la Valeur du Contrat est inférieure au montant minimum de 5.000€. Le Rachat total ou partiel doit être demandé par le biais du formulaire dont le modèle est établi par MAB, daté et signé, adressé à... Transfert de fonds doit être demandé par le biais du formulaire dont le modèle est établi par MAB, adressé à MAB, daté et signé auquel est joint une copie recto/verso de la carte d’identité du Preneur d’assurance, et le cas échéant de l’accord

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024.pdf

au Rachat total lorsque, suite à des Rachats partiels, la Valeur du Contrat est inférieure au montant minimum de 5.000€. Le Rachat total ou partiel doit être demandé par le biais du formulaire dont le modèle est établi par MAB, daté et signé, adressé à... Transfert de fonds doit être demandé par le biais du formulaire dont le modèle est établi par MAB, adressé à MAB, daté et signé auquel est joint une copie recto/verso de la carte d’identité du Preneur d’assurance, et le cas échéant de l’accord

Privacy

Politique de confidentialité Déclaration de protection des données Synchrone attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente déclaration vise à vous informer sur nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site Internet https://www.synchrone.be/fr/. Cette déclaration (et tout document auquel il y est fait référence ainsi que notre POLITIQUE RELATIVE

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf

des données personnelles. 2 2 SOURCES DE COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES Nous recueillons des données personnelles vous concernant auprès de plusieurs sources, y compris directement auprès de vous-même, par le biais d’acquisitions commerciales... sur différentes bases juridiques, sous réserve des lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Nous ne traitons pas vos données personnelles à des fins incompatibles avec celles qui vous sont notifiées par le biais de la présente

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

des données personnelles. 2 Sources de collecte des données personnelles Nous recueillons des données personnelles vous concernant auprès de plusieurs sources, y compris directement auprès de vous-même, par le biais d’acquisitions d’entreprises... personnelles sur différentes bases juridiques, sous réserve des lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Nous ne traitons pas vos données personnelles à des fins incompatibles avec celles qui vous sont notifiées par le biais

CCT du 11/03/2024

Fonds Sluiting Onderneming biais du Fonds de Fermeture des Entreprises (FFE), (FSO), de curator, de vereffenaar(s) of van de du curateur, du/des liquidateur(s) ou de l'entreprise onderneming in gerechtelijke reorganisatie voor en réorganisation...) de l'entreprise a déjà eu Wetboek Economisch Recht) van de onderneming lieu par le biais de l'engagement de pension de reeds via de solidariteitspensioentoezegging solidarité. gebeurde. HOOFDSTUK 10 BUITEN CHAPITRE 10 MISE HORS CHAMP D'APPLICATION

CCT du 04/07/2022

) reçoit encore des montants par le biais du Fonds de Fermeture des Entreprises (FFE), ontvangen via het Fonds Sluiting Onderneming (FSO), de curator, de vereffenaar(s) of van de du curateur, du/des liquidateur(s) ou de l'entreprise en réorganisation... Boek XX van het Code de Droit Economique) de l'entreprise a déjà eu Wetboek Economisch Recht) van de onderneming lieu par le biais de l'engagement de pension de reeds via de solidariteitspensioentoezegging solidarité. gebeurde. HOOFDSTUK 10 BUITEN

CCT du 06/07/2009

assureur ou par le biais d’un fonds de pension au evenwaardig is aan het sectorstelsel en erkend werd niveau de l’entreprise, équivalent au système door het PC 209). sectoriel et reconnu par la CP 209). Deze paragraaf is van toepassing op

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire

onderschreven bij de pensioeninstelling ten voordele van de aangeslotene . .1 Cotisations de pension .1 Pensioenbijdragen Les cotisations sont payées par le biais de I'ONSS, qui De bijdragen worden geïnd via de RSZ die ze les fait parvenir à.... Les cotisations sont payées par le biais de I'ONSS, qui De bijdragen worden geïnd via de RSZ die ze overmaakt aan de inrichter. De bijdragen worden les fait parvenir à l'organisateur. Les cotisations sont transférées ensuite par l'organisateur à

CCT du 14/12/2020

Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -

CCT du 09/12/2019

de pensioeninstelling ten voor- auprès de l'organisme de pension au profit de l'affilié. dele van de aangeslotene. 4.1 Primes 4.1 Premies Par Ie biais d'une convention de gestion, l'organisateur Via een beheersovereenkomst mandateert de inrichter het