base

Peut-on bénéficier d’une exonération de la taxe sur les plus-values?

Il existe une exonération annuelle de base, par contribuable, de 10.000 € sur le total des plus-values réalisées au cours d’une même année. Ce montant est indexé chaque année. Celui qui ne fait pas usage de l’exonération peut reporter un montant maximal de 1.000 euros sur l’année suivante, pendant 5 ans, à concurrence d’un montant absolu de 15.000 euros.

Qui est Monument Assurance Belgium SA (MAB) ?

Monument Re, la société mère, est un réassureur et consolidateur de portefeuilles, basé aux Bermudes avec une réputation excellente qui remporte beaucoup succès dans l’acquisition et la gestion des portefeuilles des assureurs directs en Europe

Qui est Monument Assurance Belgium SA ?

Monument Assurance Belgium SA (ci-après « Monument ») est une compagnie d'assurance, établie en Belgique sous le numéro d'entreprise 0478.291.162 et agréée et contrôlée par la Banque Nationale de Belgique pour proposer des contrats d'assurance-vie dans les branches 1, 21, 22, 23 et 26. Le siège social de Monument est situé au 19 Boulevard du Roi Albert II, 1210 Bruxelles. Monument fait partie du Monument Group avec pour société mère Monument Re, un réassureur et consolidateur basé aux Bermudes

Conditions générales du fonds Happy Life

» et « capital minimum en cas de décès ». Cette contre-valeur est calculée sur la base de la valeur de l’unité déterminée à la date à laquelle est effectuée la première détermination de cette valeur, pour le fonds interne auquel votre contrat est lié, à... est calculé sur base de la valeur de l’unité à la date à laquelle est effectuée la première détermination de cette valeur, pour ce fonds interne, à partir de notre deuxième jour ouvrable à compter de la date de prise d’effet du contrat. Le nombre

Règlement de gestion du fonds Happy Life

% de la valeur du fonds ou à 1.250.000 EUR (indexés selon l’indice « santé » des prix à la consommation - base 1988 = 100). Les retraits demandés par les souscripteurs et les versements des rentes périodiques garanties, ainsi que le paiement des prestations... en euros sur la base de la valeur de l’unité à cette date. Si le souscripteur effectue un retrait partiel, celui-ci doit atteindre un minimum de 125 EUR. Une réserve de 1.000 EUR minimum doit subsister sur son contrat et il ne peut en résulter que la base

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf

gouvernementaux, aux sociétés avec lesquelles nous sommes impliqués dans une transaction d’entreprise ou à tout autre tiers sur les bases juridiques énoncées dans la présente notice. Pour autant qu’il existe une base légale (voir à ce sujet la section 4... en son nom. Aux fins de la présente notice, les données personnelles comprennent toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement, sur la base d’une donnée ou d’un croisement de données

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

impliqués dans une transaction d’entreprise ou à tout autre tiers sur les bases juridiques énoncées dans la présente notice. Pour autant qu’il existe une base légale (voir à ce sujet la section 4 de la présente notice), nous pouvons partager vos... en son nom. Aux fins de la présente notice, les données personnelles comprennent toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement, sur la base d’une donnée ou d’un croisement de données

CCT du 21/03/2002

être, à aucun moment, inférieures à celles résultant du régime sectoriel. Les conditions, auxquelles ces systèmes de pension extralégale, organisés au niveau de l'entreprise, doivent répondre, sont reprises dans une note technique de base figurant... voie d'affichage et par voie d'information individuelle écrite. § 5. L'entreprise, qui choisit l'opting out, communique le règlement de pension, qui correspond à la note technique de base prévue au § 3, au président de la Commission paritaire pour

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

.................................................................... 4 2.3. Comment collectons-nous vos données ............................................................................. 6 Pourquoi nous utilisons vos données à caractère personnel et sur quelle base légale nous le faisons... .......................................................................................................................... 7 3.2. La base légale ...................................................................................................................... 8 3.3. Les principes auxquels nous adhérons

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats

de risques et des caractéristiques qui lui sont situé Place Saint-Jacques 11/101, 4000 Liège, Belgique • TVA BE propres. 0221.518.504. La Valeur de l’Unité de chaque fonds d’investissement est déterminée Preneur d’assurance sur la base de la valeur nette d’inventaire de ses composantes. La personne qui conclut le Contrat d’assurance avec Integrale. La Valeur de l’Unité est, sauf circonstances exceptionnelles, calculée de Prime façon hebdomadaire, sur base de la dernière valeur connue des actifs

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024

et des caractéristiques qui lui sont propres. La Valeur de l’Unité de chaque fonds d’investissement est déterminée sur la base de la valeur nette d’inventaire de ses composantes. La Valeur de l’Unité est, sauf circonstances exceptionnelles, calculée de façon hebdomadaire, sur base de la dernière valeur connue des actifs. La date de valorisation est fixée le mercredi. Si ce jour n’est pas un jour ouvrable belge, la valorisation s’effectuera le jour ouvrable précédent. Elle peut être consultée

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

indépendante. Sur Le Rachat total ou partiel doit être demandé par le biais du formulaire base de ces recommandations, Integrale prend elle-même, librement et dont le modèle est établi par Integrale, daté et signé, adressé à Integrale discrétionnairement... nombre d’Unités du nouveau fonds d’investissement. (indexés en fonction de l’indice santé des prix à la consommation 3.3. Valeur unitaire (base 1988=100)). La Valeur unitaire est égale à la valeur nette du fonds divisée par le En cas d’une telle

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024

continue réalisée de manière indépendante. Sur base de ces recommandations, MAB prend elle-même, librement et discrétionnairement, toutes les décisions concernant l’achat et la vente des actifs réalisés par le fonds d’investissement Perspective... euros (indexés en fonction de l’indice santé des prix à la consommation (base 1988=100)). En cas d’une telle suspension du calcul de la valeur de l’Unité, tous les calculs et opérations pour le fonds sont suspendus. Le Preneur d’assurance peut

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf

continue réalisée de manière indépendante. Sur base de ces recommandations, MAB prend elle-même, librement et discrétionnairement, toutes les décisions concernant l’achat et la vente des actifs réalisés par le fonds d’investissement Perspective... euros (indexés en fonction de l’indice santé des prix à la consommation (base 1988=100)). En cas d’une telle suspension du calcul de la valeur de l’Unité, tous les calculs et opérations pour le fonds sont suspendus. Le Preneur d’assurance peut

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024.pdf

continue réalisée de manière indépendante. Sur base de ces recommandations, MAB prend elle-même, librement et discrétionnairement, toutes les décisions concernant l’achat et la vente des actifs réalisés par le fonds d’investissement Perspective... euros (indexés en fonction de l’indice santé des prix à la consommation (base 1988=100)). En cas d’une telle suspension du calcul de la valeur de l’Unité, tous les calculs et opérations pour le fonds sont suspendus. Le Preneur d’assurance peut

Annexe n° 2 : Règlement de pension

de onderneming tijdens een donné doit au minimum être calculée sur la bepaald jaar, minstens berekend te worden base des salaires bruts annuels déclarés à op de bruto jaarlonen aangegeven aan de l’Office National de Sécurité Sociale. Dans Rijksdienst... les contrats de ses assurés seront onderneming gemeld dat de contracten réduits endéans les trois semaines, sur la van haar verzekerden bij niet-betaling base des cotisations de pension binnen de drie weken premievrij gemaakt réellement payées

CCT du 04/11/2013

sur une base trimestrielle en gestorte bedragen door de werkgevers die deelnemen fonction des paiements reçus.des employeurs qui aan het sectoraal pensioenstelsel. participent au régime de pension sectoriel. De inrichter besteedt deze opdracht uit

Annexe n° 1 : règlement

et prestations 3. Pensioentoelage en uitkeringen 3 PC 209/CP 209 CAO 8,86%/CCT 8,86% - bijlage1/annexe 1 Definitief/ Définitif 4 11 2013 3.1. Base de calcul de l’allocation de pension 3.1. Grondslag van de pensioentoelage Les prestations « vie... vermenigvuldigd met 13,92. Wanneer het maandloon van effectué sur la base du dernier salaire mensuel brut januari niet gekend is, wordt de berekening toegepast op déclaré à l’Office National de Sécurité Sociale. basis van het laatste bruto maandloon

Annexe n° 1 : Règlement de pension

Pensioenbijdrage en uitkeringen 5. Cotisation de pension 5. Pensioenbijdrage a. Base de calcul de la cotisation de pension a. De basis voor de berekening van de pensioenbijdrage Les garanties « vie » et « décès » sont financées pour De waarborgen “leven..., le calcul est Wanneer het maandloon van januari niet gekend is, effectué sur la base du dernier salaire mensuel brut wordt de berekening toegepast op basis van het laatste déclaré à l’Office National de Sécurité Sociale. La bruto maandloon dat aan

Annexe n° 2 : règlement

uitoefenen terwijl zij al van een wettelijk rustpensioen genieten. 3. Allocation de pension et prestations 3. Pensioentoelage en uitkeringen 3.1. Base de calcul de l’allocation de pension Les prestations « vie » et « décès » sont financées pour chaque... effectué sur la base du dernier salaire mensuel brut déclaré à l’Office National de Sécurité Sociale. Voor de personen die tijdens het kalenderjaar dat voorafgaat aan het jaar van berekening van de voorlopige premie in dienst zijn getreden, wordt