baremisables

à tous les employés " barémisés et barémisables " pour lesquels il n'existait pas d'engagement de pension au sein de l'entreprise avant le 11 juin 2001. à partir du 1er juillet 2007, à tous les membres du personnel de cadre pour lesquels il n'existait pas encore d'engagement de pension au sein de l'entreprise au 31 décembre 2006. A partir du 1er juillet 2007, TOUS les travailleurs engagés sous un contrat d'employé au sein d'une entreprise qui relève de la CP209 ont droit à un engagement

toepassing uitdrukkelijk beperkt wordt tot de application est expressément limitée aux employés gebaremiseerde en baremiseerbare bedienden. barémisés et barémisables. Artkel 2 – Uitvoering interprofessioneel akkoord Article 2. – Exécution accord... le numéro 82 045/CO/209. nationaal akkoord 2001-2002 en geregistreerd onder het nummer 82 045/CO/209. er Op 1 oktober 2009 wordt aan alle voltijds Le 1 octobre 2009, tous les employés barémisés et tewerkgestelde gebaremiseerde en baremiseerbare barémisables

en baremiseerbare bedienden. d'application qu'aux employés barémisés et barémisables. Onder bedienden wordt verstaan mannelijke en Par "employés", on entend les employés masculins et vrouwelijke bedienden. féminins. Artikel 2— Voorwerp Article 2... de gebaremiseerde en sociale de l'employeur et autres charges sociales) des baremiseerbare bedienden employés barémisés et barémisables Deze enveloppe mag aangewend worden voor de Cette enveloppe peut être utilisée pour le financement financiering van