avenants

de votre exemplaire du contrat et de ses avenants éventuels. Le remboursement est effectué après que nous ayons reçu les documents probants demandés. 4. RESERVE DU CONTRAT Votre versement unique, après déduction de l’éventuelle taxe et des chargements... la qualité des héritiers, lorsque les bénéficiaires ne sont pas désignés ou déterminés dans le contrat. Nous pouvons demander la restitution de votre exemplaire du contrat et de ses avenants éventuels. Le paiement du capital met fin au contrat. 7

sectoraal aanvullend pensioen sociale Les règlements et avenants annexés à la De reglementen en aanhangsels als bijlagen convention collective de travail du 7 mai 2014, bij de collectieve arbeidsovereenkomst van 7 enregistrée sous le numéro 122411/CO/102.09