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Quid de mes versements futurs ?
Vous pouvez continuer à effectuer vos versements sur le même numéro de compte. Si votre paiement s’effectue via domiciliation, vous ne devez rien faire. Les domiciliations en cours seront automatiquement mises à jour par Monument (au moyen du numéro ID du créancier).

Comment la taxe sur les plus-values est-elle perçue?
Il existe deux possibilités pour percevoir la taxe sur les plus-values. La méthode standard est la retenue à la source (opt-in). La méthode standard prévue par la loi est une retenue à la source. Cela signifie que la compagnie d’assurance retient automatiquement la taxe lors du versement du capital et la reverse à l’Administration fiscale. Vous pouvez reprendre ces plus-values dans votre déclaration fiscale afin de bénéficier de l’exonération annuelle et de déduire d’éventuelles moins-values

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ne suppriment aucune donnée de votre ordinateur, ne modifient aucun fichier ou programme et ne peuvent contenir de virus. 3 Gestion des cookies Par défaut, la plupart des navigateurs internet sont configurés pour accepter automatiquement les cookies...). Ce cookie est une mesure de sécurité conçue pour protéger notre site contre des soumissions de données non autorisées via des formulaires. Durée : Session (expire automatiquement à la fermeture du navigateur). Prospectld Stockage d’un identifiant

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CCT du 21/03/2002
métalliques, doivent informer le président de la Commission paritaire de leur choix d'opting out avant le 30 juin 2002. A défaut, le système sectoriel sera exécuté automatiquement par l'institution de pension visée à l'article 4. er e er Les entreprises... au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit l'abrogation du système de pension existant au niveau de l'entreprise. A défaut, le système sectoriel sera exécuté automatiquement par l'institution de pension visée à l'article 4

Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
son d’investissement, le rachat partiel est effectué en prélevant un montant Règlement de gestion. Ils sont automatiquement prélevés sur la valeur dans chacun des fonds d’investissement qui est proportionnel à la de l’unité. valeur totale des Unités liées

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats
de gestion Les frais de gestion à charge du fonds d’investissement Integrale Perspective – Test Achats s’élèvent à maximum 0,80 % par an, calculés au taux de 1/52ème par semaine. Ils sont automatiquement prélevés sur la valeur de l’Unité. 9. DIVERS

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf
% par an, calculés au taux de 1/52ème par semaine. Ils sont automatiquement prélevés sur la valeur de l’Unité. 9. DIVERS La dernière version du présent Règlement est disponible sur le site www.monumentassurance.be ou peut être obtenue sur simple

CCT du 08/07/2020
, sont automatiquement affiliés au présent règlement de zijn automatisch aangesloten aan onderhavig solidarité. solidariteitsreglement. 8 3.1. Prestations 3.1. Uitkeringen En application de l'article 43, § 1 de la LPC, tel que mis en In uitvoering van... et au nouveau règlement verbonden met het nieuwe pensioenreglement en het de solidarité. La résiliation du règlement de pension nieuwe solidariteitsreglement. De ontbinding van het entraîne automatiquement la résiliation des autres pensioenreglement

CCT du 13/12/2022
De personeelsleden van de onderneming die aangesloten conformément aux dispositions du règlement de pension, zijn volgens de voorwaarden van het pensioenreglement, sont automatiquement affiliés au présent règlement de zijn automatisch aangesloten aan onderhavig

CCT du 04/07/2011
choix d'opting out avant le 30 juin 2002. A Bij ontstentenis, het sectorstelsel automatisch défaut, le système sectoriel sera exécuté uitgevoerd worden door de in artikel 4 aangeduide automatiquement par de pension visée à 4. Ondernemingen, bedoeld in... l'entreprise. A défaut, le système sectoriel sera sectorstelsel automatisch uitgevoerd worden door exécuté automatiquement par de de in artikel 4 aangeduide pensioeninstelling. pension visée à l'article 4. Ondernemingen die pas na 1 april 2002 zullen

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