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Conditions générales du fonds Perspective – Test Achats
(s) liée à un ou plusieurs fonds d’investissement. pourcentage(s) de répartition les versements nets se font. La Clé de En cas de décès de l’Assuré au cours de la période assurée du Contrat, répartition est fixée aux Conditions Particulières. Integrale... ASSURÉE 13. TRANSFERT DE FONDS En cas de décès de l’Assuré au cours de la période assurée du Contrat, A partir du 40e jour qui suit l’entrée en vigueur du contrat, le Integrale versera le capital décès au(x) Bénéficiaire(s) après réception : preneur

Conditions générales du fonds Perspective - Test Achats applicables dès le 18 décembre 2024
(branche 23) liée à un ou plusieurs fonds d’investissement. En cas de décès de l’Assuré au cours de la période assurée du Contrat, MAB versera au(x) Bénéficiaire(s) la valeur totale en euros de toutes les Unités du ou des fonds d’investissement attribuées... du Bénéficiaire acceptant. L’acceptation ne peut se faire que par un avenant au Contrat, portant les signatures du cessionnaire, du Preneur d’assurance et de MAB. 10. Prestation assurée En cas de décès de l’Assuré au cours de la période assurée du Contrat

Règlement de gestion du fonds Happy Life
, après cette modification, à la politique d’investissement ou au profil de risque du fonds d’investissement interne ; • un ou plusieurs fonds sous-jacents fusionnent ou sont liquidés ; • la gestion financière du fonds sous-jacent n’est plus assurée... ce faire, elles sont disposées à devoir consommer leur argent mais souhaitent néanmoins pouvoir profiter de la croissance éventuelle des marchés et s’assurer, en cas de décès, que leurs proches retrouvent au moins une partie de l’argent investi. Leur argent

Conditions générales du fonds Happy Life
assurée : • nous nous réservons le droit, à tout moment, d’exiger que vous nous produisiez la preuve de vie de l’assuré ainsi qu’un document officiel permettant de constater sa date de naissance. A défaut de satisfaire cette demande dans un délai..., c’est-à-dire la personne physique qui conclut le contrat avec la compagnie d’assurances • L’ as s ur é : la personne sur laquelle repose le risque de survenance de l’événement assuré • Le bénéficiaire : la personne en faveur de laquelle sont

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel
recueillons-nous les données ▪ Les assurés des polices et des prêts hypothécaires détenus par Monument Assurance Belgium ; ▪ La personne assurée de la police d'assurance-vie détenue par Monument Assurance Belgium ; ▪ Le propriétaire ou le bénéficiaire... des assurés à compter de la fin de la relation avec l'assuré. Dans certaines circonstances, nous anonymiserons vos données à caractère personnel (afin qu'elles ne puissent plus être associées à vous) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous

Annexe n° 2 : règlement
arbeidsovereenkomst. A partir du 1er janvier 2012, les primes et les valeurs assurées sont modifiées et l’assurance groupe est régie par le présent règlement Vanaf 1 januari 2012 worden de premies en de verzekerde waarden aangepast en wordt... concernée. Ce bordereau est payable sous quinzaine. Dès réception de la prime, Integrale envoie une fiche de pension aux affiliés concernés qui reprend les valeurs assurées et droits acquis par le paiement de la prime unique. A défaut de paiement dans

Annexe n° 1 : règlement
PC 209/CP 209 CAO 8,86%/CCT 8,86% - bijlage1/annexe 1 Definitief/ Définitif 4 11 2013 Commission Paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de bedienden employés des fabrications van de metaalfabrikatennijverheid métalliques Annexe 1 à la convention collective Bijlage 1 aan de nationale collectieve de travail nationale du 4 novembre 2013 arbeidsovereenkomst van 4 november 2013 Pension complémentaire – Règlement Aanvullend pensioen – Reglement de l’assurance groupe qui exécute le van de groe

Annexe à la CTT du 7/5/2014
SCP102.09 PSC102.09 Sous-Commission Paritaire de Paritair Subcomité voor het bedrijf l’industrie des carrières de calcaire van de groeven van niet uit te non taillé et des fours à chaux, des houwen kalksteen en van de carrières de dolomie et des fours à kalkovens, van de bitterspaatgroeven dolomie de tout le territoire du en –ovens op het gehele grondgebied Royaume van het Koninkrijk Annexe à la convention collective de Bijlage aan de collectieve travail du 7 mai 2014 conclue en arbeidsovereenko

CCT du 18/01/2007
REGISTR.-ENREGISTR. NEERLEGGING-DÉPÔT NR. KI'J 0 6 -02- 2007 2 6 -02- 2007 Paritair Comité 209 voor de Commission paritaire 209 bedienden der pour les employés des metaalfabrikatennijverheid fabrications métalliques Coltectieve arbeidsovereenkomst van Convention collective de travail du 18 18januari 2007 janvier 2007 Wijziging en vervanging van de Modification et remplacement de la collectieve arbeidsovereenkomst van convention collective de travail du 21 21 maart 2002 tôt uitvoering van mars 20

CCT du 21/03/2002
pour employés des fabrications métalliques, et qui fait exécuter son engagement de pension par Integrale. 3. Assuré Toute personne assurée au plan de pension complémentaire en application de l'article 4 du présent règlement. 4. Integrale Integrale.... Ce bordereau comprend pour tous les assurés de l'entreprise : - les primes provisoires exigibles; - les soldes éventuels à apurer des comptes individuels des assurés de l'entreprise; - les taxes sur les primes. Quand un assuré quitte le service

CCT du 04/07/2016
KONINKRIJK BELGIE ROYAUME DE BELGIQUE ____________ ____________ FEDERALE OVERHEIDSDIENST SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL WERKGELEGENHEID, ARBEID EN EMPLOI, TRAVAIL ET SOCIAAL OVERLEG CONCERTATION SOCIALE ____________ ____________ Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend Arrêté royal rendant obligatoire la convention col- wordt verklaard de collectieve arbeidsovereen- lective de travail du 4 juillet 2016, conclue au sein komst van 4 juli 2016, gesloten in het Paritair Co- de la Commission paritaire

Annexe n° 1 : règlement

Bijlage 1 aan de collectieve arbeidsovereenkomst Annexe 1ère à la convention collective de travail van 4 juli 2016, gesloten in het Paritair Comité du 4 juillet 2016, conclue au sein de la Commis- voor de bedienden der metaalfabrikatennijverheid, sion paritaire pour employés des fabrications mé- tot wijziging van het reglement van de groepsver- talliques, modifiant le règlement de l'assurance zekering die het sectorale pensioenstelsel uitvoert groupe qui exécute le régime de pension sectorielle

Annexe n° 1 : Règlement de pension
fait exécuter son toepassing is, en die de sectorale engagement de pension par integrale ; pensioentoezegging laat uitvoeren door integrale ; 3. Assuré 3. Verzekerde Toute personne assurée au plan de pension Elke werknemer die aangesloten is bij het... des assurés de l’entreprise • de eventuele aan te zuiveren saldi van de • les taxes sur les primes. individuele rekeningen van de verzekerden van die onderneming Quand un assuré quitte le service d’une entreprise à • de premietaksen laquelle

CCT du 09/12/2019
Neerlegging-Dépôt: 23/12/2019 Regist.-Enregistr.: 03/03/2020 N°: 157451/CO/209 Commission paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 9 Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 décembre 2019 december 2019 Modification du règlement de Wijziging van het reglement van de l'assurance groupe qui exécute le groepsverzekering die het sociale régime de pension sectoriel social et de

CCT du 04/07/2011
Intégrale. door Intégrale. Verzekerde 3. Assuré Elke die is bij het Toute personne assurée au plan de pension aanvullend pensioenplan door toepassing van complémentaire en application de 4 du artikel 4 van dit règlement. présent règlement. 4. Intégrale 4... en - ce règlement de pension, stipulant les droits et obligations de l'organisateur, de l'entreprise, des van de inrichter, de de verzekerden en Intégrale bepaalt, en de assurés et d'Intégrale, et dont les dispositions en bepalingen hebben op de algemene

CCT du 14/12/2020
Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -

CCT du 04/07/2022
SA remplace Integrale SA à partir du 15 décembre 2021 comme organisme de Monument Assurance Belgium NV vervangt met andere woorden Integrale NV met ingang van 15 pension et assure à compter du 15 décembre 2021 december 2021 als pensioeninstelling... overgenomen van Integrale Assurance Belgium SA remplace Integrale SA à NV. Monument Assurance Belgium NV vervangt met partir du 15 décembre 2021 comme organisme de andere woorden Integrale NV met ingang van 15 solidarité et assure à compter du 15