applicabl

primes sur les contrats en cours pour ce fonds d’investissement. 3.2. Rachats et transferts 3.2.1. Rachats Si les conditions générales de MAB applicables au Contrat et la législation le permettent, le Preneur d’assurance a le droit de demander, à

primes sur les contrats en cours pour ce fonds d’investissement. 3.2. Rachats et transferts 3.2.1. Rachats Si les conditions générales de MAB applicables au Contrat et la législation le permettent, le Preneur d’assurance a le droit de demander, à

applicable ....................................................................................................................................................................................... 8 20. Plaintes... en vigueur Vous trouverez de plus amples informations sur la politique : :// . . / de confidentialité de MAB dans la «Déclaration de confidentialité» en consultant le lien suivant https www monumentassurance be fr 19. Litiges et droit applicable

, sur la de toepasselijke sectorale collectieve base des conventions collectives de travail arbeidsovereenkomsten binnen het Paritair Comité sectorielles applicables au sein de la Commission 209, gebruik hebben gemaakt van de geboden Paritaire 209, ont eu