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Sur quels contrats d’assurance s’applique la taxe sur la plus-value?

Une taxe de 10 % s’applique sur les plus-values réalisées lors d’un rachat ou d’une liquidation en cas de vie de certains contrats d’assurance-vie. Plus précisément, les assurances suivantes sont concernées : Assurances d’épargne de la branche 21 : dont la durée de huit ans est écoulée avec une couverture décès d’au moins 130% des primes versées Assurances d’investissement de la branche 23 Assurances d’investissement combinant la branche 21 et la branche 23, également appelées branche 44. Si un

Règlement de gestion du fonds Happy Life

, des chargements d’entrée et d’un coût lié aux garanties « rente périodique » et « capital minimum en cas de décès ». Ce versement unique est converti en un certain nombre de parts du fonds, appelées « unités ». A l’exclusion du risque inhérent... SA, appelée ci-après “la compagnie d’assurance”, dans l’intérêt exclusif des souscripteurs et bénéficiaires des contrats d’assurance Happy Life – Monument Assurance Belgium SA, ci-après Happy Life. Happy Life est une assurance vie de la branche 23 qui offre

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats

– Test Achats vise un accroissement de l’actif. Ces versements nets sont convertis en un certain nombre de parts du fonds, appelées «Unités». Pour atteindre cet objectif, le fonds investit dans des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf

la clé de répartition entre les fonds d’investissement qui lui sont proposés dans le cadre de son contrat Perspective et qu’il aura librement choisie. Ces versements nets sont convertis en un certain nombre de parts du fonds, appelées «Unités

Conditions générales du fonds Happy Life

. Les chargements d’entrée applicables à votre versement sont ceux en vigueur à la date de prise d’effet du contrat. Votre versement unique vous permet d’acquérir un certain nombre de parts de ce fonds, appelées « unités ». Le nombre de parts acquises