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CCT du 11/06/2001

kalenderdagen na het vaststellen van il est fait appel, dans les quinze jours calendrier suivant een niet-akkoord op ondernemingsvlak, beroep gedaan le constat de non-accord au niveau de l'entreprise, au op het gewestelijk verzoeningsbureau. bureau... Orientale et Occidentale: Oost en West Vlaanderen VORMETAL - Oost en West Vlaanderen In geval van betwisting wordt beroep gedaan op het En cas de litige, il sera fait appel au bureau de gewestelijk verzoeningsbureau op vraag van de meest conciliation

CCT du 06/07/2009

leidt, dan • Si cette concertation ne débouche pas sur une wordt binnen de vijftien kalenderdagen na het solution, il est fait appel, dans les quinze jours vaststellen van een niet-akkoord op calendrier suivant le constat de non-accord... de litige, il sera fait appel au bureau de gewestelijk verzoeningsbureau op vraag van de meest conciliation régional, à la demande de la partie la gerede partij. plus diligente. De afwezigheid van een werkgever op de in deze L’absence d’un employeur

Conditions générales du fonds Happy Life

intervient également à vos côtés si un problème devait surgir entre vous et nous. Si vous ne partagez pas notre point de vue, il vous est loisible de faire appel à nos services (Boîte Postale 80200 à 1070 Anderlecht, Belgique, e-mail.... Les chargements d’entrée applicables à votre versement sont ceux en vigueur à la date de prise d’effet du contrat. Votre versement unique vous permet d’acquérir un certain nombre de parts de ce fonds, appelées « unités ». Le nombre de parts acquises

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: rue de Droit de porter plainte / la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tel. +32 2 274 48 00). Nous vous remercions d’appel toutefois de nous donner l'occasion de traiter vos préoccupations avant de vous adresser à l'APD et vous invitons à nous contacter... de distribution ; - prendre connaissance de l’existence et du contenu d’une communication (courriers, appels téléphoniques et e-mails) entre nos collaborateurs, nos clients et nos partenaires, ainsi que conserver la communication et les métadonnées à

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

de déposer une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données (Contact : rue Droit de porter plainte / de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tel. +32 2 274 48 00). Nous vous remercions d’appel toutefois de nous donner l'occasion de traiter... de l’existence et du contenu d’une communication (courriers, appels téléphoniques et e-mails) entre nos collaborateurs, nos clients et nos partenaires, ainsi que conserver la communication et les métadonnées à des fins de preuve, de contrôle de la qualité