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CCT du 04/07/2016

de financement et par l'ajuste- door de correctie waarvan sprake in de vooraf- ment dont question à l'alinéa précédent. L'alloca- gaande alinea. De definitieve pensioentoelage tion de pension définitive est versée sous forme de wordt gestort in... qui bénéficient déjà d'une pen- van een wettelijk rustpensioen genieten. sion légale de retraite et qui continuent d'exercer leurs activités. 3. Pensioentoelage en uitkeringen 3. Allocation de pension et prestations 3.1. Grondslag van

Annexe n° 1 : règlement

question à l'alinéa précédent. L'alloca- gaande alinea. De definitieve pensioentoelage tion de pension définitive est versée sous forme de wordt gestort in de vorm van een jaarlijkse recur- prime annuelle récurrente sur un contrat d'assu- rente premie... de retraite et qui continuent d'exercer leurs activités. 3. Pensioentoelage en uitkeringen 3. Allocation de pension et prestations 3.1. Grondslag van de pensioentoelage 3.1. Base de calcul de l'allocation de pension De prestaties "leven" en "overlijden