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Comment et à quel taux la taxe sur les plus-values est-elle calculée?

Le taux de la taxe sur les plus-values est de 10 %. La taxe sur les plus-values ne s’applique qu’aux plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2026. Les plus-values constituées avant cette date sont exonérées. Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2026, la plus-value imposable correspond à la différence positive entre le capital versé et le montant total des primes versées. Pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2026, la réserve au 31 décembre 2025 (le « moment photo ») s

2021 SFCR Report

duration-based equity risk sub-module in the calculation of the Solvency Capital Requirement ....................................................................................................................................... 74 E.4 Differences between... ("AALCB") op 28 maart 2018, waarna de Vennootschap werd omgedoopt tot Monument Assurance Belgium NV ("MAB"). MAB is een levensverzekeringsmaatschappij opgericht in België onder het maatschappelijke nummer 0478.291.162 en heeft een vergunning van