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Nos activités

Quels sont les conséquences pour moi du retrait de la licence BRANCHE 21 et de l’agrément AR69 d’Integrale SA ?

. Dans la mesure où votre contrat était géré par Integrale SA dans le cadre de ses activités en tant qu'organisme AR69, la conséquence de ce retrait de l’agrément AR69 est que, du fait du transfert, votre contrat ne relève plus de l’AR69. Les principes... des comptes séparés pour les activités AR69. En définitive, les prestations acquises et assurées restent inchangées, mais l’AR69 ne s’applique plus.

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votre nom, prénom, nom de votre entreprise, adresse email, numéro de téléphone. Nous utilisons ces informations afin de répondre à votre demande, y compris vous fournir toutes les informations demandées sur nos produits, services et/ou activités. Sauf

Privacy Notice Belgium FR 2026.pdf

nous disposions d’une base légale pour le faire. • Acquisitions et gestion des polices d’assurance Lorsque nous acquérons de nouveaux portefeuilles d’activités, nous obtenons de nouveaux contrats. Cela signifie que nous recueillons toutes... de placer sur notre/nos site(s) internet, y compris les identifiants en ligne tels que les adresses IP et l’identification unique de l’appareil, et les informations sur les activités en ligne, telles que l’interaction directe et sur les médias

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

nous disposions d’une base légale pour le faire.  Acquisitions et gestion des polices d’assurance Lorsque nous acquérons de nouveaux portefeuilles d’activités, nous obtenons de nouveaux contrats. Cela signifie que nous recueillons toutes... similaires que nous plaçons et pouvons permettre à des tiers de placer sur notre/nos site(s) internet, y compris les identifiants en ligne tels que les adresses IP et l’identification unique de l’appareil, et les informations sur les activités

CCT du 13/11/2017

. 20. Faillite, cessation des activités ou disso- 20. Failliet, stopzetting van de activiteiten of lution de l'entreprise ontbinding van de onderneming In geval van failliet, stopzetting van activiteiten of En cas de faillite, de cessation des activités ou de dissolution de l'entreprise, le paiement des primes cesse ontbinding van de onderneming wordt de betaling van de premies stopgezet met ingang van de datum van dit avec effet à la date de survenance de l'événement et les prestations sont

CCT du 13/12/2022

retirant à Integrale SA Met ingang van 27 november 2021 zijn de bepalingen van l’agrément pour exercer les activités d’assurance visées à het koninklijk besluit van 26 november 2021 tot intrekking l’arrêté royal du 14 novembre 2003 concernant l’octroi van... et qui continuent d’exercer leurs activités. rustpensioen genieten. Tout travaileur en service et qui satisfaisait aux conditions Elke werknemer in dienst die aan de d’affiliation à la date de prise d’effet du présent règlement

Annexe n° 2 : Règlement de pension

) en werknemers die activiteiten uitoefenen pension légale de retraite et qui continuent d'exercer leurs activités. terwijl zij al van een wettelijk rustpensioen genieten. • aucune condition d'âge ne peut être prévue • dat er geen enkele

CCT du 08/07/2020

pension légale de die activiteiten uitoefenen terwijl zij al van een wettelijk retraite et qui continuent d'exercer leurs activités. rustpensioen genieten. Tout travaileur en service et qui satisfaisait aux conditions Elke werknemer in dienst die aan... ce faire, l'organisme de solidarité financieringsbesluit). Daartoe zal de solidariteitsinstelling gèrera les comptes du fonds de solidarité séparément des de rekeningen van het solidariteitsfonds afzonderlijk van autres activités. de andere

Annexe : note technique

leurs activités. Dat de aansluiting verplicht is voor bedienden die tewerkgesteld zijn met een contract van bepaalde duur, met uitzondering van de werknemers met een contract van interimarbeid, met vakantie-, studenten- en IBO-contracten (individuele

Déclaration en matière de Protection des Données à Caractère Personnel

par la protection de vos droits et libertés fondamentaux (article 6.1 (f) RGPD). Cet intérêt légitime est, entre autres, la garantie de la continuité des activités à la suite d'un transfert de portefeuille. 3.3. Les principes auxquels nous adhérons

CCT du 25 juin 2020 relative à la modification du régime sectoriel social de pension complémentaire

arbeidsovereenkomst van portant sur plan depension dans le sous-secteur 25/06/2020 houdende pensioenplan in de des entreprises de déménagement, garde- subsector voor verhuisondernemingen, meubles et leurs activités connexes. (CP. meubelbewaring en hun... de pension sectoriel dans le sous- subsector voor de verhuisondernemingen, secteur des déménagements, garde-meubles et meubelbewaring en aanverwante activiteiten, activités connexes, numéro d'enregistrement registratienummer 102472. 102472. Article 3

CCT du 18/01/2007

de retraite et qui die activiteiten uitoefenen terwijl zij al van een wettelijk rustpensioen genieten. continuent d'exercer leurs activités. 3. Allocation de pension et prestations 3. Pensioentoelage en uitkeringen 3.1. Base de calcul de l'allocation

05/03/2012 Modification du règlement de l'assurance de groupe et la note technique CCT

dune pension légale de retraite et qui werknemers die activiteiten uitoefenen terwijl zij al van continuent dexercer leurs activités. een wettelijk rustpensioen genieten. 3. Allocation de pension et prestations 3. Pensioentoelage en uitkeringen 3.1.

Annexe n° 2 : note technique

(individuele déjà d’une pension légale de retraite et qui beroepsopleiding) en werknemers die activiteiten continuent d’exercer leurs activités. uitoefenen terwijl zij al van een wettelijk rustpensioen genieten. 4. Aucune condition d’âge ne peut être

Annexe n° 2 : note technique

d'une pension tiviteiten uitoefenen terwijl zij al van een wette- légale de retraite et qui continuent d'exercer lijk rustpensioen genieten; leurs activités; 4. Dat er geen enkele leeftijdsvoorwaarde voorzien 4. Aucune condition d'âge ne peut être

Annexe n° 2 : règlement

sous contrat d’étudiant, d’intérimaire ou sous contrat PFI (plan-formation-insertion) ainsi que les travailleurs qui bénéficient déjà d’une pension légale de retraite et qui continuent d’exercer leurs activités. Elke werknemer met een

Annexe n° 1 : règlement

(individuele beroepsopleiding) en werknemers bénéficient déjà d’une pension légale de retraite et qui die activiteiten uitoefenen terwijl zij al van een wettelijk continuent d’exercer leurs activités. rustpensioen genieten. 3. Allocation de pension

Annexe à la CTT du 7/5/2014

ce faire, l’organisme de solidarité financieringsbesluit). Daartoe zal de solidariteitsinstelling gèrera les comptes du fonds de solidarité séparément des de boekhouding van het solidariteitsfonds afzonderlijk autres activités. van de andere

CCT du 04/07/2016

qui bénéficient déjà d'une pen- van een wettelijk rustpensioen genieten. sion légale de retraite et qui continuent d'exercer leurs activités. 3. Pensioentoelage en uitkeringen 3. Allocation de pension et prestations 3.1. Grondslag van... "pensionering" wordt prise de cours effective de la pension de retraite re- verstaan : de effectieve ingang van het rustpensi- lative à l'activité professionnelle qui a donné lieu à oen met betrekking tot de beroepsactiviteit die aan- la constitution