acceptant

du Preneur d’assurance et le cas échéant de et, dans la mesure ou la législation le permet, des taxes sur les primes. l’accord du Bénéficiaire acceptant. Cette modification de désignation bénéficiaire devra être constatée par 5. DURÉE un écrit daté et signé par le Preneur d’assurance et Integrale et le cas échéant de l’accord du Bénéficiaire acceptant. Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée. L’assurance se Si le décès de l’Assuré survient avant qu’une nouvelle désignation termine en cas

bénéficiaire est communiqué par écrit par le Preneur d’assurance à MAB, accompagné d’une copie recto/ verso de la carte d’identité du Preneur d’assurance et le cas échéant de l’accord du Bénéficiaire acceptant. Cette modification de désignation bénéficiaire devra être constatée par un écrit daté et signé par le Preneur d’assurance et MAB et le cas échéant de l’accord du Bénéficiaire acceptant. Si le décès de l’Assuré survient avant qu’une nouvelle désignation bénéficiaire communiquée par écrit par

acceptant et/ Achats en veillant à respecter les dispositions du Règlement de gestion. ou du cessionnaire. Le Rachat du Contrat se réalise par la conversion en euros du nombre d’Unités prélevées du fonds d’investissement. Integrale paye la Valeur... auquel est joint une copie recto/verso de la carte d’identité du Preneur correctement les avoirs et/ou obligations, et ne peut en disposer d’assurance, et le cas échéant de l’accord du Bénéficiaire acceptant et/ normalement ou ne peut le faire sans

MAB auquel est joint une copie recto/verso de la carte d’identité du Preneur d’assurance, et le cas échéant de l’accord du Bénéficiaire acceptant et/ou du cessionnaire. Le Rachat du Contrat se réalise par la conversion en euros du nombre d’Unités... du Bénéficiaire Page 5 of 9 RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT BRANCHE 23 Perspective – Test-Achats acceptant et/ou du cessionnaire. Le montant qui, à la suite d’un transfert de fonds, est prélevé du fonds choisi, est diminué des frais et taxes

MAB auquel est joint une copie recto/verso de la carte d’identité du Preneur d’assurance, et le cas échéant de l’accord du Bénéficiaire acceptant et/ou du cessionnaire. Le Rachat du Contrat se réalise par la conversion en euros du nombre d’Unités... du Bénéficiaire Page 5 of 9 RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT BRANCHE 23 Perspective – Test-Achats acceptant et/ou du cessionnaire. Le montant qui, à la suite d’un transfert de fonds, est prélevé du fonds choisi, est diminué des frais et taxes

MAB auquel est joint une copie recto/verso de la carte d’identité du Preneur d’assurance, et le cas échéant de l’accord du Bénéficiaire acceptant et/ou du cessionnaire. Le Rachat du Contrat se réalise par la conversion en euros du nombre d’Unités... du Bénéficiaire Page 5 of 9 RÈGLEMENT DE GESTION DU FONDS D’INVESTISSEMENT BRANCHE 23 Perspective – Test-Achats acceptant et/ou du cessionnaire. Le montant qui, à la suite d’un transfert de fonds, est prélevé du fonds choisi, est diminué des frais et taxes

PC 209/CP 209 CAO 8,86%/CCT 8,86% - bijlage1/annexe 1 Definitief/ Définitif 4 11 2013 Commission Paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de bedienden employés des fabrications van de metaalfabrikatennijverheid métalliques Annexe 1 à la convention collective Bijlage 1 aan de nationale collectieve de travail nationale du 4 novembre 2013 arbeidsovereenkomst van 4 november 2013 Pension complémentaire – Règlement Aanvullend pensioen – Reglement de l’assurance groupe qui exécute le van de groe

Neerlegging-Dépôt: 26/06/2020 Regist. -Enregistr.: 30/07/2020 N°: 159776/CO/140 Commission paritaire du transport et de la Paritair Comité voor het vervoer en de logistique logistiek Convention collective de travail du 25/06/2020 Collectieve arbeidsovereenkomst van portant sur plan depension dans le sous-secteur 25/06/2020 houdende pensioenplan in de des entreprises de déménagement, garde- subsector voor verhuisondernemingen, meubles et leurs activités connexes. (CP. meubelbewaring en hun aanver

KONINKRIJK BELGIE ROYAUME DE BELGIQUE ____________ ____________ FEDERALE OVERHEIDSDIENST SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL WERKGELEGENHEID, ARBEID EN EMPLOI, TRAVAIL ET SOCIAAL OVERLEG CONCERTATION SOCIALE ____________ ____________ Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend Arrêté royal rendant obligatoire la convention col- wordt verklaard de collectieve arbeidsovereen- lective de travail du 4 juillet 2016, conclue au sein komst van 4 juli 2016, gesloten in het Paritair Co- de la Commission paritaire

Bijlage 1 aan de collectieve arbeidsovereenkomst Annexe 1ère à la convention collective de travail van 4 juli 2016, gesloten in het Paritair Comité du 4 juillet 2016, conclue au sein de la Commis- voor de bedienden der metaalfabrikatennijverheid, sion paritaire pour employés des fabrications mé- tot wijziging van het reglement van de groepsver- talliques, modifiant le règlement de l'assurance zekering die het sectorale pensioenstelsel uitvoert groupe qui exécute le régime de pension sectorielle

Neerlegging-Dépôt: 23/12/2019 Regist.-Enregistr.: 03/03/2020 N°: 157451/CO/209 Commission paritaire 209 pour les Paritair Comité 209 voor de employés des fabrications bedienden van de métalliques metaalfabrikatennijverheid Convention collective de travail du 9 Collectieve arbeidsovereenkomst van 9 décembre 2019 december 2019 Modification du règlement de Wijziging van het reglement van de l'assurance groupe qui exécute le groepsverzekering die het sociale régime de pension sectoriel social et de

Neerlegging-Dépôt: 05/07/2022 Regis!.-Enregislr.: 29/08/2022 PC 209/CP 209 W: 174721/CO/209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden COMMISSION PARITAIRE 209 pour employés ctt!! metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques COLLECTIEVE ARBEIDSOVEREENKOMST VAN CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 4 4 JULl2022 TOTWIJZIGING VAN HET SOCIAAL JUILLET 2022 PORTANT MODIFICATION DU SECTORAAL PENSIOENSTELSEL, HET RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU PENSIOEN

Neerlegging-Dépôt: 21/12/2020 Regist.-Enregistr.: 14/01/2021 N°: 162728/CO/209 PC 209/CP 209 Sociaal Sectoraal Pensioenstelsel (SAP) PARITAIR COMITE 209 voor de bedienden van COMMISSION PARITAIRE 209 pour les employés de metaalfabrikatennijverheid des fabrications métalliques CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 14 DÉCEMBRE 2020 PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME DE PENSION SECTORIEL SOCIAL, DU RÈGLEMENT DE PENSION ET DU RÈGLEMENT DE SOLIDARITÉ AINSI QUE DE LA NOTE TECHNIQUE SECTORIELLE HOOFDSTUK 1 -