Le secteur de la chimie (CP 116 et CP 207) met en place un régime de pension complémentaire en 2011

Les secteurs de l’industrie chimique introduiront à partir du 1^er janvier 2011 un régime de pension complémentaire. Les entreprises participant à ce système de pension complémentaire ne devront entreprendre aucune action. A partir de 2011, la cotisation au plan de pension sera automatiquement prélevée par l’ONSS avec les cotisations sociales.

 

Le capital de la pension complémentaire est égal à la somme des cotisations, majorée d’un rendement. Ce rendement s’élève actuellement à au moins 3,25 % par an ; une participation bénéficiaire peut, le cas échéant, également être attribuée par l’assureur.

 

Ce régime de pension complémentaire est obligatoire ; l’employeur est tenu de payer pour chaque affilié occupé pendant un trimestre déterminé, une cotisation égale à 0,2297 % du salaire soumis à l’ONSS, avec un minimum de 57,41 euro pour le trimestre concerné.

 

Beaucoup d’entreprises disposent déjà d’un plan de pension complémentaire pour leurs collaborateurs. Le régime de pension complémentaire sectoriel ne s’applique pas aux entreprises pouvant apporter la preuve que leurs collaborateurs bénéficient déjà d’un ou plusieurs régimes de pension d’entreprise, au moins équivalents au régime de pension complémentaire sectoriel.

 

L’employeur souhaitant être exempté de la participation au régime de pension complémentaire sectoriel est tenu d’envoyer, par lettre recommandée, une déclaration et une attestation au Fonds de Sécurité d’existence avant le 1^er novembre 2010.  

Si vous êtes affilié auprès d’Integrale et si vous tombez hors du champ d’application de la CCT, vous recevrez très prochainement l’attestation nécessaire et ce, pour autant qu’Integrale sache que votre entreprise appartienne aux commissions paritaires 116 ou 207.  

Si vous souhaitez recevoir d’avantage d’informations, n’hésitez pas à former le numéro 04 232 44 31 ou envoyer un email à l’adresse e-mail suivante : info@integrale.be.