De nouvelles conditions générales pour l'assurance de groupe
Afin de se conformer aux nouveautés légales, les conditions générales de groupe – version 2011.1 sont remplacées par les conditions générales 2017.1.
Des modifications importantes ont été apportées au cadre juridique des pensions complémentaires par deux lois :
• la loi du 15 mai 2014 portant des dispositions diverses ;
• la loi du 18 décembre 2015 visant à garantir la pérennité et le caractère social des pensions complémentaires et visant à renforcer le caractère complémentaire par rapport aux pensions de retraite.
Afin de se conformer aux nouveautés légales, les conditions générales de groupe – version 2011.1 sont remplacées par les conditions générales 2017.1.
SALARIES
• Nous vous invitons à prendre connaissance des nouvelles conditions générales 2017.1 en cliquant sur ce lien.
• Vous trouverez, en cliquant sur ce lien, une synthèse des modifications les plus significatives aux conditions générales.
DIRIGEANTS D'ENTREPRISE INDEPENDANTS
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Les conditions particulières et les avenants éventuels à votre assurance groupe restent applicables, pour autant que leurs dispositions ne soient pas contraires à cette nouvelle législation.