MyMonument
Secure portal enabling members and employers to:
- Access their data
- Make changes
- Communicate directly with their account manager
Search
parlementaires
Did you mean
result(s)
pep-nif-fr.pdf
; • les parlementaires ou les membres d'organes législatifs similaires; • les membres des organes dirigeants des partis politiques; • les membres des cours suprêmes, des cours constitutionnelles ou d'autres hautes juridictions, y compris administratives
Note explicative PEP
; • les parlementaires ou les membres d'organes législatifs similaires; • les membres des organes dirigeants des partis politiques; • les membres des cours suprêmes, des cours constitutionnelles ou d'autres hautes juridictions, y compris administratives
Note explicative (annexe) - Personnes politiquement exposées.pdf
; • les parlementaires ou les membres d'organes législatifs similaires; • les membres des organes dirigeants des partis politiques; • les membres des cours suprêmes, des cours constitutionnelles ou d'autres hautes juridictions, y compris administratives