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, ou les personnes qui occupent une position équivalente en son sein. B. Membre de la famille d’une personne politiquement exposée On entend par membre de la famille d’une personne politiquement exposée, une des personnes suivantes : • le conjoint ou une personne... ; • les parlementaires ou les membres d'organes législatifs similaires; • les membres des organes dirigeants des partis politiques; • les membres des cours suprêmes, des cours constitutionnelles ou d'autres hautes juridictions, y compris administratives

Note explicative PEP
, ou les personnes qui occupent une position équivalente en son sein. B. Membre de la famille d’une personne politiquement exposée On entend par membre de la famille d’une personne politiquement exposée, une des personnes suivantes : • le conjoint ou une personne... ; • les parlementaires ou les membres d'organes législatifs similaires; • les membres des organes dirigeants des partis politiques; • les membres des cours suprêmes, des cours constitutionnelles ou d'autres hautes juridictions, y compris administratives

Note explicative (annexe) - Personnes politiquement exposées.pdf
, ou les personnes qui occupent une position équivalente en son sein. B. Membre de la famille d’une personne politiquement exposée On entend par membre de la famille d’une personne politiquement exposée, une des personnes suivantes : • le conjoint ou une personne... ; • les parlementaires ou les membres d'organes législatifs similaires; • les membres des organes dirigeants des partis politiques; • les membres des cours suprêmes, des cours constitutionnelles ou d'autres hautes juridictions, y compris administratives