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pep-nif-fr.pdf
. NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCAL (NIF/TIN) A. Résidence fiscale Par résidence fiscale, il faut en principe entendre le lieu où se situe votre domicile fiscal ou votre lieu de séjour habituel. Ces notions peuvent pourtant être interprétées différemment d’un

Note explicative PEP
. NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCAL (NIF/TIN) A. Résidence fiscale Par résidence fiscale, il faut en principe entendre le lieu où se situe votre domicile fiscal ou votre lieu de séjour habituel. Ces notions peuvent pourtant être interprétées différemment d’un

Note explicative (annexe) - Personnes politiquement exposées.pdf
. NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCAL (NIF/TIN) A. Résidence fiscale Par résidence fiscale, il faut en principe entendre le lieu où se situe votre domicile fiscal ou votre lieu de séjour habituel. Ces notions peuvent pourtant être interprétées différemment d’un

formulaire-rachat-fr-avi-be-br23.pdf
: ................................................ (3) État civil : marié(e) – cohabitant(e) légal(e) - célibataire - veuf(ve) - séparé(e) - divorcé(e) Date de Lieu de naissance : ….…/….…/………. naissance : ……………………………………………….      N° de registre national : (4) NIF

Formulaire de rachat
: ................................................ (3) État civil : marié(e) – cohabitant(e) légal(e) - célibataire - veuf(ve) - séparé(e) - divorcé(e) Date de Lieu de naissance : ….…/….…/………. naissance : ……………………………………………….      N° de registre national : (4) NIF

Formulaire de rachat.pdf
: ................................................ (3) État civil : marié(e) – cohabitant(e) légal(e) - célibataire - veuf(ve) - séparé(e) - divorcé(e) Date de Lieu de naissance : ….…/….…/………. naissance : ……………………………………………….      N° de registre national : (4) NIF