reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf
effectuée au minimum 30 jours avant l’entrée en vigueur des modifications. En cas de modification du Règlement de gestion, à l’exception de celles purement formelles, et relatives à l’identité des gestionnaires, le Preneur d’assurance a le droit de mettre... n’y a pas de frais de sortie en cas de résiliation du Contrat dans les 30 jours de son entrée en vigueur. Il n’y a pas de frais de sortie en cas de décès de l’assuré. 8.3. Frais de transfert Des frais de transfert de 1 % sont dus sur le montant