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financier, vous devez maintenir le même choix. Je choisis l’Opt-out Je choisis l’Opt-in Je soussigné(e), …………………………………………………, confirme que toutes les données renseignées sont complètes, véridiques et exactes. Fait à

Formulaire de rachat
financier, vous devez maintenir le même choix. Je choisis l’Opt-out Je choisis l’Opt-in Je soussigné(e), …………………………………………………, confirme que toutes les données renseignées sont complètes, véridiques et exactes. Fait à

Formulaire de rachat.pdf
financier, vous devez maintenir le même choix. Je choisis l’Opt-out Je choisis l’Opt-in Je soussigné(e), …………………………………………………, confirme que toutes les données renseignées sont complètes, véridiques et exactes. Fait à

pep-nif-fr.pdf
PROJET D’ASSURANCE DE GROUPE Note explicative (annexe) PERSONNES POLITIQUEMENT EXPOSÉES (PEP) La loi relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme impose aux assureurs-vie de vérifier si les personnes physiques sont des personnes politiquement exposées. Les sociétés sont tenues par la loi de communiquer l’identité des éventuelles personnes politiquement exposées. A. Personne politiquement exposée On entend par

Note explicative PEP
PROJET D’ASSURANCE DE GROUPE Note explicative (annexe) PERSONNES POLITIQUEMENT EXPOSÉES (PEP) La loi relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme impose aux assureurs-vie de vérifier si les personnes physiques sont des personnes politiquement exposées. Les sociétés sont tenues par la loi de communiquer l’identité des éventuelles personnes politiquement exposées. A. Personne politiquement exposée On entend par

Note explicative (annexe) - Personnes politiquement exposées.pdf
PROJET D’ASSURANCE DE GROUPE Note explicative (annexe) PERSONNES POLITIQUEMENT EXPOSÉES (PEP) La loi relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme impose aux assureurs-vie de vérifier si les personnes physiques sont des personnes politiquement exposées. Les sociétés sont tenues par la loi de communiquer l’identité des éventuelles personnes politiquement exposées. A. Personne politiquement exposée On entend par