Search

enfants

result(s)

Gave 3 results

pep-nif-fr.pdf

considérée comme l'équivalent d'un conjoint; • les enfants et leurs conjoints, ou les personnes considérées comme l'équivalent d'un conjoint; • les parents. Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 sous le MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA code

Note explicative PEP

considérée comme l'équivalent d'un conjoint; • les enfants et leurs conjoints, ou les personnes considérées comme l'équivalent d'un conjoint; • les parents. Entreprise agréée par arrêté royal du 23/10/2002 sous le MONUMENT ASSURANCE BELGIUM SA code