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To which insurance contracts does the capital gains tax apply?

to withholding tax on interest income, no capital gains tax will apply. This capital gains tax does not apply to second- and third-pillar insurance contracts (group insurance, individual pension commitments, CPTI, PLCI, pension savings insurance, and long-term savings contracts).

formulaire-rachat-fr-avi-be-br23.pdf

de ……………... EUR o Contrats n : …………… Preneur d’assurance : ……… …………. Bénéficiaire : Preneur d’assurance À compléter (1) (2) Je soussigné(e) Nom : ...................................................................... Prénom... : ................................................... Pays : .............................. Adresse e-mail : …………………….……..….…..……………....…………….. N° de téléphone : .......................................... Demande en ma qualité de bénéficiaire, la liquidation des contrats de pension

Formulaire de rachat

de ……………... EUR o Contrats n : …………… Preneur d’assurance : ……… …………. Bénéficiaire : Preneur d’assurance À compléter (1) (2) Je soussigné(e) Nom : ...................................................................... Prénom... : ................................................... Pays : .............................. Adresse e-mail : …………………….……..….…..……………....…………….. N° de téléphone : .......................................... Demande en ma qualité de bénéficiaire, la liquidation des contrats de pension

Formulaire de rachat.pdf

de ……………... EUR o Contrats n : …………… Preneur d’assurance : ……… …………. Bénéficiaire : Preneur d’assurance À compléter (1) (2) Je soussigné(e) Nom : ...................................................................... Prénom... : ................................................... Pays : .............................. Adresse e-mail : …………………….……..….…..……………....…………….. N° de téléphone : .......................................... Demande en ma qualité de bénéficiaire, la liquidation des contrats de pension

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf

d’assurance branche 23 de MAB. Le Règlement de gestion complète les Conditions générales et les Conditions particulières des contrats d’assurance-vie de la branche 23 de MAB et fait partie intégrante du Contrat. 2. OBJECTIFS ET POLITIQUE... primes sur les contrats en cours pour ce fonds d’investissement. 3.2. Rachats et transferts 3.2.1. Rachats Si les conditions générales de MAB applicables au Contrat et la législation le permettent, le Preneur d’assurance a le droit de demander, à

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024.pdf

d’assurance branche 23 de MAB. Le Règlement de gestion complète les Conditions générales et les Conditions particulières des contrats d’assurance-vie de la branche 23 de MAB et fait partie intégrante du Contrat. 2. OBJECTIFS ET POLITIQUE... primes sur les contrats en cours pour ce fonds d’investissement. 3.2. Rachats et transferts 3.2.1. Rachats Si les conditions générales de MAB applicables au Contrat et la législation le permettent, le Preneur d’assurance a le droit de demander, à