Search

connu

Did you mean

result(s)

Gave 3 results

pep-nif-fr.pdf
» ou un 2. Il est connu sous le nom de numéro fiscal de référence (ou numéro SPI : Simplification des Procédures d’Imposition). Il figure sur les documents suivants: • déclaration préremplie d’impôt sur le revenu, • avis d’imposition (impôt... www.monumentassurance.be C. Personnes connues pour être étroitement associées à une personne politiquement exposée On entend par personnes connues pour être étroitement associées à une personne politiquement exposée, les personnes suivantes : • les personnes

Note explicative PEP
» ou un 2. Il est connu sous le nom de numéro fiscal de référence (ou numéro SPI : Simplification des Procédures d’Imposition). Il figure sur les documents suivants: • déclaration préremplie d’impôt sur le revenu, • avis d’imposition (impôt... www.monumentassurance.be C. Personnes connues pour être étroitement associées à une personne politiquement exposée On entend par personnes connues pour être étroitement associées à une personne politiquement exposée, les personnes suivantes : • les personnes

Note explicative (annexe) - Personnes politiquement exposées.pdf
» ou un 2. Il est connu sous le nom de numéro fiscal de référence (ou numéro SPI : Simplification des Procédures d’Imposition). Il figure sur les documents suivants: • déclaration préremplie d’impôt sur le revenu, • avis d’imposition (impôt... www.monumentassurance.be C. Personnes connues pour être étroitement associées à une personne politiquement exposée On entend par personnes connues pour être étroitement associées à une personne politiquement exposée, les personnes suivantes : • les personnes