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pep-nif-fr.pdf

physiques qui, conjointement avec une personne politiquement exposée, sont les bénéficiaires effectifs d'une société, de fiducies ou de trust, d’associations (internationales) sans but lucratif et des fondations ou de constructions juridiques similaires à des fiducies ou à des trusts, ou qui sont connues pour entretenir toute autre relation d'affaires étroite avec une personne politiquement exposée; • les personnes physiques qui sont les seuls bénéficiaires effectifs d'une société, de fiducies

Note explicative PEP

physiques qui, conjointement avec une personne politiquement exposée, sont les bénéficiaires effectifs d'une société, de fiducies ou de trust, d’associations (internationales) sans but lucratif et des fondations ou de constructions juridiques similaires à des fiducies ou à des trusts, ou qui sont connues pour entretenir toute autre relation d'affaires étroite avec une personne politiquement exposée; • les personnes physiques qui sont les seuls bénéficiaires effectifs d'une société, de fiducies

Note explicative (annexe) - Personnes politiquement exposées.pdf

physiques qui, conjointement avec une personne politiquement exposée, sont les bénéficiaires effectifs d'une société, de fiducies ou de trust, d’associations (internationales) sans but lucratif et des fondations ou de constructions juridiques similaires à des fiducies ou à des trusts, ou qui sont connues pour entretenir toute autre relation d'affaires étroite avec une personne politiquement exposée; • les personnes physiques qui sont les seuls bénéficiaires effectifs d'une société, de fiducies

reglement-de-gestion-perspective-test-achats-18122024.pdf

». Les Unités ne sont pas négociables. Elles ne peuvent donc être transmises à des tiers. Les actifs du fonds restent la propriété de MAB qui les gère dans l’intérêt du Preneur d’assurance ou des bénéficiaires. Les Unités du fonds peuvent être consolidées ou subdivisées, si MAB l’estime nécessaire, et ce, sans aucun désavantage pour le Preneur d’assurance ou les bénéficiaires. À tout moment, MAB pourra décider de suspendre temporairement ou définitivement la souscription et/ou le versement de nouvelles

Règlement de gestion du fonds Perspective - Test Achats applicable dès le 18 décembre 2024.pdf

». Les Unités ne sont pas négociables. Elles ne peuvent donc être transmises à des tiers. Les actifs du fonds restent la propriété de MAB qui les gère dans l’intérêt du Preneur d’assurance ou des bénéficiaires. Les Unités du fonds peuvent être consolidées ou subdivisées, si MAB l’estime nécessaire, et ce, sans aucun désavantage pour le Preneur d’assurance ou les bénéficiaires. À tout moment, MAB pourra décider de suspendre temporairement ou définitivement la souscription et/ou le versement de nouvelles